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VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2010 VISITE DE DOMINIQUE DE VILLEPIN A SAUMUR

Soupçons sur le procès en appel de l'affaire Clearstream - LeMonde.fr

 - 21:0210 sept. 2010 ... PARIS (Reuters) - Un syndicat de magistrats français évoque des risques de partialité dans le procès en appel de l'affaire Clearstream, ...
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L'ex-premier Ministre furieux à Saumur

Alors qu'il était arrivé tout sourire  à Saumur en cette matinée brumeuse du 10 septembre, c'est furieux qu'il en repart : C'est à l'occasion de sa conférence de presse à la Cave des Vignerons de Saumur à St Cyr en Bourg ce vendredi 10 septembre que Dominique de Villepin a appris la nouvelle de la bouche d'un journaliste du Monde : Le président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, invoquant des contraintes de calendrier, a décidé en juillet que l'affaire ne serait pas jugée par la chambre spécialisée normalement compétente et annoncé qu'il confierait le dossier à des magistrats qu'il choisira lui-même plus tard. Bref qu'un chambre spéciale serait constituée... "un déni de justice" pour l'ex-premier Ministre, qui "n'ose y croire".


"La création d'un chambre spéciale est un déni de justice. Je n'ose y croire", a-t-il déclaré devant la presse

PARIS (Reuters) - Un syndicat de magistrats français évoque des risques de partialité dans le procès en appel de l'affaire Clearstream, où doit comparaître l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, rival de Nicolas Sarkozy.

Le président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, invoquant des contraintes de calendrier, a décidé en juillet que l'affaire ne serait pas jugée par la chambre spécialisée normalement compétente et annoncé qu'il confierait le dossier à des magistrats qu'il choisira lui-même plus tard.

Cette décision n'est pas exceptionnelle, mais inhabituelle. Les juridictions prennent normalement soin de laisser les dossiers sensibles à la formation saisie automatiquement, selon l'ordre d'un tableau de service.

Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, publie vendredi des extraits du procès-verbal de la réunion interne où a été prise la décision. Il rend publique une lettre adressée au président Degrandi, faisant part implicitement de soupçons.

"Vous conviendrez avec nous que l'institution n'avait nullement besoin, dans une telle affaire, d'une nouvelle péripétie de cette nature", écrit Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature.

"Si vous persistiez à confier (le dossier) à cette composition 'ad hoc', nous vous serions reconnaissants de nous indiquer quelle procédure vous entendez mettre en oeuvre afin que soient désignés des magistrats dont l'impartialité objective ne puisse être contestée", ajoute-t-elle.



Villepin furieux


10/09/2010

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