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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (ISERE )

VIENNE
Tribunal de commerce : le président et son prédécesseur mis en examen

par La Rédaction du DL | le 27/11/09 à 05h12

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« Petits arrangements entre amis ». Ainsi pourrait-on résumer en l'état l'affaire qui, ces dernières heures, est venue secouer le microcosme économique viennois. Dans une enquête ouverte pour prise illégale d'intérêts, le président du tribunal de commerce, Michel Béal, son prédécesseur, Bruno Polsinelli, ainsi que le greffier Jacques Calmon, ont été mis en examen par le parquet. Une information judiciaire a été ouverte, confiée au magistrat instructeur de Vienne. Ce que devait nous confirmer hier le procureur de Vienne, sans autre commentaire.

Voilà plusieurs mois que le pôle financier de la Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lyon enquêtait sur une procédure de sauvegarde collective d'une société de placements boursiers : Perf Extrême. Procédure ouverte et confirmée par le tribunal de commerce de Vienne en janvier 2008 pour une société en difficulté. Jusque-là, rien d'illégal. Sauf que certains acteurs de cette société créée au début des années 2000 à Vienne ne sont autres que l'actuel président du tribunal de commerce et son prédécesseur. Plus exactement, Bruno Polsinelli était le gérant de cette société dans laquelle Michel Béal détenait des actions de manière minoritaire. La loi interdisant d'être juge et partie, le procureur de la République de Vienne avait alors aussitôt ouvert une enquête.

Ce qui serait reproché à Michel Béal, c'est d'être intervenu dans une procédure qui le concernait directement en qualité d'actionnaire et alors qu'elle impliquait par ailleurs son prédécesseur et ami proche. Ce qui serait reproché à Bruno Polsinelli, c'est d'avoir transmis les informations nécessaires à l'actuel président du tribunal de commerce.

48 heures
de garde à vue

Après 48 heures de garde à vue, les deux hommes ainsi que Jacques Calmon ont été déférés devant le parquet de Vienne. Michel Béal, président du tribunal de commerce depuis deux ans, a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Bruno Polsinelli pour recel et complicité de prise illégale d'intérêts. Jacques Calmon pour complicité de prise illégale d'intérêts. Concrètement, ce dernier serait suspecté d'avoir en connaissance de cause -en tant que greffier- favorisé ces prises illégales d'intérêts.

Dans ce dossier, l'enrichissement personnel des personnes citées et le détournement de fonds ne sont pas évoqués.

Il appartient désormais au magistrat instructeur de poursuivre les investigations, l'affaire devrait être rapidement dépaysée. Au nom d'une bonne administration de la justice.

Dans quelles conditions la procédure de sauvegarde a-t-elle été engagée, au bénéfice de qui et comment ? Autant de questions de fond auxquelles l'instruction devra désormais tenter de répondre.


Vincent WALES
Paru dans l'édition 38B du 27/11/2009 (a34644d0-dabe-11de-bc5d-738f66dd426e)


02/12/2009

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