JUSTICE - Depuis quelques mois, des magistrats lyonnais enquêtent sur certains de leurs collègues de Haute-Savoie, accusés de corruption. Fernand Vogne (63 ans), victime d'une erreur judiciaire dans les années 80, les accuse d'avoir touché des cadeaux et de l'argent d'un mandataire judiciaire qui l'aurait «spolié» (Libération du 9 septembre 2008). Une première enquête préliminaire avait été soigneusement étouffée en 2004. Mais une plainte avec constitution de partie a imposé une instruction, et l'on n'en finit plus de découvrir les largesses que s'octroyait la justice haut-savoyarde dans les années 90...
Caméscopes. Des mandataires judiciaires avaient monté un groupement d'intérêt économique (GIE) pour gérer un site Internet donnant des informations sur les entreprises. L'argent coulait à flots, et certains magistrats en ont grassement profité. En Haute-Savoie, même en matière commerciale, ils sont tous professionnels. Et certains peu regardants sur l'éthique. Lors de l'éphémère enquête préliminaire de 2004, un mandataire judiciaire, Robert Meynet, donne à un inspecteur «la liste exhaustive de tous les cadeaux» faits à des magistrats avec qui il est «en relations professionnelles». La liste est saisissante. Ordinateurs, caméscopes, voyages…
Cela commence en 1994. La présidente de la chambre commerciale d'Annecy reçoit un caméscope d'une valeur de 6 500 francs (1 000 euros). Puis un substitut d'Annecy, aujourd'hui en poste à Lyon, se fait offrir un vélo de course sur mesure pour la bagatelle de 19 955 francs (3 000 euros). Contacté par Libération, il n'a pas donné suite. On ne saura pas si le cadre était en carbone. Puis le même reçoit une encyclopédie d'un coût de 4 800 francs (730 euros), alors qu'il préside la chambre commerciale de Thonon. Son épouse, alors présidente du tribunal de grande instance de Bonneville, reçoit un cadeau d'une valeur de 5 140 francs (780 euros). Une juge-commissaire d'Annecy se voit offrir un pèlerinage à Jérusalem, en mars 1995. Son avocate, Carine Delaby-Faure, explique : «Il y a eu des maladresses, une grande proximité entre les magistrats et les mandataires à cette époque. Cette ambiance de convivialité concernait d'ailleurs de nombreux magistrats. Ma cliente n'a pas été sanctionnée.»
En 2004, le policier chargé de l'enquête préliminaire note que ces cadeaux «répétitifs et conséquents» sont susceptibles de constituer une infraction de «corruption». Mais l'affaire est soigneusement classée. Pour Fernand Vogne, la justice s'est «autoprotégée». Selon lui, les cadeaux venaient en contrepartie de décisions de justice favorables au mandataire. Interrogé par Libération, ce dernier fait répondre qu'il n'a «aucun commentaire» sur le sujet.
Lorsqu'une information judiciaire a enfin été ouverte, en 2007, un juge déclare prescrit l'essentiel des faits reprochés à ses collègues. Cela ulcère François Saint-Pierre, avocat de Fernand Vogne. «En matière financière, rappelle-t-il, le délai de prescription ne court qu'à partir du moment où la justice a connaissance des faits. C'est du moins ce que l'on applique pour les affaires concernant des élus.» A Annecy, la justice a considéré que les faits, remontant plus de trois ans avant la plainte de Fernand Vogne, étaient prescrits. Et il a fait appel un jour trop tard.
Quelques faits restent cependant instruits. La juge qui avait goûté gratuitement aux charmes de Jérusalem a été entendue deux fois. Son périple est prescrit, mais la magistrate a dû s'expliquer au sujet de chèques reçus du mandataire, pour un montant total de 35 000 francs (5 300 euros). Selon elle, quatre chèques ont été encaissés sur son compte personnel. Ils résultaient «d'une collecte» faite pour un cadeau, à l'occasion du départ de collègues. Le reste, versé sur le compte familial commun, concernerait des salaires payés à son époux, pour des travaux effectués dans l'étude du mandataire. Les juges l'ont laissée sous statut de témoin assisté, ce qui lui permet de se défendre sans être mise en examen.
Preuve. Reste un volet plus trouble parmi les éléments très précis que le mandataire a fournis à la police. Dans un courrier, il indique «qu'en dehors de ces cadeaux», il aurait «distribué de l'argent, pour des montants de 50 à 100 euros», à des juges. Et il fournit six noms, sans aucune preuve. Certains juges savoyards, qui ont pris leurs distances avec les combines des collègues, se demandent si le mandataire n'a pas cherché à mouiller des magistrats plus probes, et haut placés. Le nom du procureur général de Chambéry, Denis Robert-Charrereau, apparaît ainsi dans la liste.
«C'est très désagréable d'être obligé de se justifier de pareilles accusations, dit-il. Mais cela me donne au moins l'occasion de faire le point sur cette affaire déplorable. Le GIE n'avait pas le droit de percevoir de bénéfices. Il semble qu'il reversait largement à des œuvres caritatives, et à des magistrats. Il a eu tort de leur faire des cadeaux, et ils ont eu encore plus tort d'accepter. Pour ma part, je n'ai jamais rien reçu de ce monsieur, et je suis même celui qui a voulu qu'on aille plus loin.» Il risque cependant d'être entendu par les juges, puisque son nom apparaît dans ce dossier. Qui n'a pas fini d'embarrasser la justice.
Olivier BERTRAND
Définition du Jugement de Salomon:
Un Jugement de Salomon1 Rois 3:16 raconte un épineux problème de Justice apparemment impossible à résoudre : deux femmes réclament le même enfant ! Salomon trouvera la sagesse pour rendre une bonne justice. Par extension, un jugement de Salomon caractérise un jugement qui, dans l'impossibilité d'établir une vérité, partage les torts des deux plaignants.