saumur sos justice

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Prise illégale d' interêt - POUR HAMILCARO ST LOUIS

 
14/11/09 - 05h48 Antoine GARNIER

SAINT-LOUIS - PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS

Nouvelle mise en examen pour Hamilcaro



 

L'ancien maire de Saint-Louis, Cyrille Hamilcaro, a été mis en examen hier, dans le cadre d'une affaire de prise illégale d'intérêts qui concerne l'achat de sa maison et la vente de son ancienne résidence principale, en 2006. Claude Hoarau avait déposé plainte il y a quelques mois.

Nouvelle étape dans la bataille judiciaire opposant l'actuel et l'ancien maire de Saint-Louis.

Il y a quelques mois, Claude Hoarau a déposé plainte, auprès du procureur de la République, contre Cyrille Hamilcaro, son prédécesseur à la tête de la municipalité saint-louisienne. Claude Hoarau reproche à Cyrille Hamilcaro une prise illégale d'intérêts caractérisée par le fait d'avoir fait signer par un de ses adjoints, le document indiquant que la ville ne faisait pas valoir son droit de préemption sur la maison achetée par ce dernier alors qu'il était encore maire.

Dès sa première convocation dans cette affaire, en juin, Cyrille Hamilcaro, alors entendu en tant que témoin assisté, n'avait pas nié ce point.

Il se défendait toutefois d'une quelconque prise illégale d'intérêts, assurant que cette acquisition s'était faite en toute légalité, selon les prix du marché et en aucun cas à des fins d'opération immobilière, s'agissant de sa résidence principale.

Convoqué hier matin dans le cabinet du juge d'instruction saint-pierrois Pierre Kuentz, Cyrille Hamilcaro s'est pourtant vu notifier sa mise en examen pour prise illégale d'intérêts.

De surcroît, le procureur Patrick Camberrou a ajouté, dans un réquisitoire supplétif, la vente de sa précédente résidence, quelques mois auparavant, dans la liste des faits visés.

Lorsqu'il a vendu son précédent logement, en 2006, une case acquise en 1999, Cyrille Hamilcaro avait déjà fait signer les documents sur la préemption par un de ses adjoints. Le fruit de la vente de cette maison étant insuffisant pour acheter la nouvelle, l'ancien maire avait souscrit un prêt complémentaire pour le financement.

Cette mise en examen étonne l'intéressé qui a préféré laisser, hier, son avocate exprimer son incompréhension : « Je ne sais pas sur quelle jurisprudence repose cette mise en examen, j'ai pourtant cherché. Je me demande où est le préjudice pour la commune. Le droit de préemption d'une commune s'exerce dans un cadre légal précis. Cela signifierait qu'un maire, durant son mandat, ne peut ni vendre ni acheter un bien immobilier sur sa commune... », s'étonne Me Brigitte Hoarau. L'avocate s'apprête d'ailleurs à déposer un mémoire de non-lieu.

Par son ampleur et la nature des faits visés, cette affaire n'est en aucun point comparable avec celle qui, instruite depuis 2007, concerne la vente de terrains communaux par Surgine Fontaine, dans laquelle l'ancien maire est mis en examen pour recel d'escroquerie.



01/06/2010

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