saumur sos justice

saumur sos justice

PEINES ALOURDIES EN APPEL POUR TROIS MANDATAIRES-JUDICIAIRES

Affaire de la SDBO: peines alourdies en appel pour trois mandataires judiciaires
PARIS le 15/10/2009 (Actualisé le 23/10/2009 à 13h43) - AFP

Bookmark et Partager   AddInto



Trois mandataires judiciaires condamnés en juin 2008 pour corruption dans l'affaire dite de la SDBO, du nom d'une ex-filiale du Crédit Lyonnais, ont vu jeudi leurs peines alourdies par la cour d'appel de Paris.


    En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé 13 administrateurs et mandataires judiciaires dans cette affaire où le corrupteur présumé, l'ancien directeur général de la SDBO, Pierre Despessailles, est mort. L'action publique à son encontre est éteinte.


    Le banquier était soupçonné d'avoir conçu un "pacte de corruption" afin d'inciter les prévenus à placer à la SDBO les fonds des sociétés en difficulté ou en liquidation dont ils s'occupaient, ainsi que leurs revenus professionnels.


    En échange, ces auxiliaires de justice installés en région parisienne auraient obtenu entre 1982 et 1996 des prêts, dont certains de plusieurs millions de francs, à des taux préférentiels pour l'époque (de 0 à 6%).


    Le tribunal avait condamné trois mandataires à six mois de prison avec sursis et à des amendes allant de 45.000 à 150.000 euros. Il avait prononcé cinq dispenses de peine, une relaxe. Il avait estimé que les faits étaient prescrits en faveur de quatre prévenus.


    Quatre condamnés, dont l'un bénéficiait d'une dispense de peine, avaient fait appel du jugement.


    Jeudi, la cour d'appel a condamné à huit mois de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende le requérant qui avait été dispensé de peine.


    Elle a confirmé la peine d'un second (6 mois sursis et 45.000 euros d'amende). Elle a alourdi les sanctions prononcées contre les deux autres, les faisant passer de six à huit mois d'emprisonnement avec sursis.


Bookmark et Partager   AddInto


29/11/2009

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 11 autres membres