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LES TURPITUDES DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET DU MANDATAIRE-LIQUIDATEUR

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Charente Libre
Actualité
vendredi 17 juillet 2009

Le liquidateur judiciaire doit rendre 120.000 euros aux Anglais ruinés 

David Cook 
										(à gauche), 
										ici avec l'un 
										de ses fils Luc, attend maintenant 
										la restitution 
										des 120.000 euros avancés 
										par son père 
										il y a cinq ans 
										• photo Romain Perrocheau 
										  David Cook  (à gauche),  ici avec l'un  de ses fils Luc, attend maintenant  la restitution  des 120.000 euros avancés  par son père  il y a cinq ans  • photo Romain Perrocheau 

Raymond Cook voulait racheter l'immeuble  de son fils,  en faillite.  Maître Torelli avait bloqué la somme.  La cour d'appel vient de casser  le jugement  du tribunal  de commerce 

Maurice BONTINCK

Petite devinette. Quelle est l'expression à mi-chemin entre «Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras» et «Donner c'est donner, reprendre c'est voler»? Réponse: «Donner et retenir ne vaut», ce qui est aujourd'hui écrit noir sur blanc sur le jugement du tribunal de commerce d'Angoulême, signé par la présidente de l'audience, Annie Enixon, le 18 septembre 2008, à propos de «l'affaire Cook». L'entreprise de cette famille anglaise de Charente, avait été liquidée en mai 2001. «Donner et retenir ne vaut» a permis au tribunal de commerce de donner le droit à Me Jean-François Torelli, le liquidateur de l'affaire, de continuer à bloquer sur un compte 120.000 euros déboursés par le père de David Cook fin 2004.

Requête «recevable mais mal fondée» selon le tribunal

A l'origine de cette bataille judiciaire qui débute en février 2006, la volonté de Raymond Cook d'aider son fils à rester dans sa maison de Condac avec sa femme et ses deux enfants de 19 ans. Le vieil homme, aujourd'hui âgé de 84 ans et qui vit toujours en Angleterre, rassemble alors une partie de ses économies pour se proposer de racheter la maison, deux jours avant la vente aux enchères prévue par le liquidateur le 1er décembre 2004. Raymond Cook avait même donné un pouvoir à son avocate pour participer aux enchères au cas où la vente aurait été maintenue. Mais au final, les 120.000 euros ne serviront pas à racheter l'immeuble. La somme, venue d'une banque anglaise et versée sur le compte du conseil de Me Torelli comme l'avait demandé ce dernier, restera bloquée et la vente aux enchères ne se fera jamais.

«Donner et retenir ne vaut», une expression venue du Moyen Age qui dit en substance qu'une donation est irrévocable. Le tribunal de commerce avait trouvé la parade pour ne pas donner suite à cette requête «recevable mais mal fondée» des Cook. «Un adage qui manifestement ne résulte d'aucune loi, si ce n'est celle du tribunal de commerce d'Angoulême», écrira Me Sonia Aimard-Loubère pour proposer «bien évidemment» à son client de faire appel.

Neuf mois plus tard, la cour d'appel de Bordeaux infirme totalement le jugement du tribunal de commerce angoumoisin. Me Torelli a été condamné le 23 juin dernier à «restituer» 120.000 euros au père de David Cook. Il doit également payer 5.000 euros pour les frais de justice.

Si le tribunal de commerce lui avait donné raison en première instance, Me Torelli, lui, ne s'était pas appuyé sur des «adages», mais sur des arguments de forme pour ne pas restituer cette somme. Ses avocats estimeront par exemple que M. Cook père n'a pas explicitement précisé qu'il voulait acheter l'immeuble, mais que son but était «d'apurer le passif de la procédure collective de son fils». Le liquidateur estimait que les 120.000 euros serviraient à combler le passif de la famille Cook, même si l'argent venait du père qui n'est pas concerné par la procédure de liquidation. Même si la somme avait été enregistrée sous un code «vente immobilière» par Me Torelli.

«Raymond Cook n'est pas un fantôme»

D'autres explications parfois étonnantes avaient été mises en avant. L'opposition de Raymond Cook serait irrecevable parce que ses coordonnées exactes n'auraient pas été précisées, empêchant «de vérifier si Raymond Cook était toujours vivant». Autant d'arguments balayés parfois ironiquement par la cour d'appel de Bordeaux, qui a par exemple estimé que «Raymond Cook est régulièrement identifié, ce qui permet au mandataire judiciaire de s'assurer qu'il n'est pas poursuivi par un fantôme».

Les Cook ont enfin gagné une partie au milieu d'une vie où ils ont tout perdu. Depuis un an et demi, David et Carla Cook sont au RMI, dans une maison qui ne leur appartient plus, qui a connu un incendie en 2006, avec des coupures régulières d'eau.

Depuis vingt ans, la famille Cook s'est installée en Charente. Depuis presque dix ans, elle est dessaisie de la disposition de ses biens, en application de l'article L.622 du code de commerce. Avec une entreprise en faillite, leur vie est alors entre les mains d'un liquidateur, chargé d'apurer le passif estimé à 160.000 euros et de faire valoir les droits des créanciers de David Cook, en particulier le Trésor public. Ce versant-là de l'affaire est encore loin d'être terminé. Mais ces 120.000 euros, c'est toujours ça que les Français n'auront pas.

Maurice BONTINCK
Charente Libre


22/11/2009

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