saumur sos justice

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LE SCANDALE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Tribunaux de commerce: arnaques, magouilles et compagnie

Chaque année, 60 000 entreprises déposent leur bilan. Que deviennent-elles ? La plupart sont purement et simplement liquidées. Quelques-unes obtiennent un délai de grâce. Ce droit de vie et de mort, ce sont 227 tribunaux de commerce qui l'exercent en France



C'était une boutique de cuir et de fourrure de la rue Saint-Honoré, au centre de Paris, à quelques pas du Musée du Louvre. Un magasin autrefois florissant avec plus de 7 millions de francs de ventes annuelles. En décembre 1987, c'est l'accident. Lola Ascore dépose son bilan. Avec un passif de 3,9 millions de francs. La gérante, Nicole Blondelle, présente un repreneur qui propose d'apporter 2 millions de francs. Surprise, celui-ci est écarté. Et, le 15 juin 1988, son entreprise est reprise pour 700 000 francs par une société de jouets. Une bouchée de pain, car le droit au bail de la boutique est évalué à 4 millions de francs. Nicole Blondelle est ruinée. Mais elle est décidée à se battre. Et découvre le pot aux roses. Jacques Rivalland, son juge au tribunal de commerce de Paris, avait été embauché quelques jours avant le jugement par le repreneur pour 200 000 francs par an ! Jacques Rivalland a été mis en examen pour corruption passive en avril 1995. Un cas isolé ? Un mouton noir ? Au contraire. Au tribunal de commerce de Bobigny, dans la région parisienne, trois anciens magistrats et un administrateur judiciaire ont été condamnés, il y a juste un an, pour malversation. A Nanterre, trois administrateurs judiciaires sur cinq viennent d'être mis en examen. Deux d'entre eux ont même été incarcérés (voir page 62). Ce tribunal a été décimé, au point de faire appel provisoirement à des administrateurs judiciaires parisiens. Enfin, il y a quelques mois, Antoine Gaudino, l'ancien inspecteur de police qui avait révélé l'affaire Urba sur le financement du PS, a rédigé pour une association de chefs d'entreprise un rapport décapant sur le fonctionnement des tribunaux de commerce de Bretagne. Ces tribunaux sont au nombre de 227 en France... Tous ne sont pas secoués par des « affaires », mais un vent de suspicion souffle sur l'ensemble de cette institution, âgée de 433 ans, qui n'a jamais joui d'une réputation exemplaire. Des hommes d'affaires audacieux ou des repreneurs (trop) habiles y ont fait des fortunes éclair en rachetant à vil prix des sociétés en déconfiture. Comme Bernard Tapie, le plus célèbre d'entre eux. Comme Bernard Arnault, qui a repris le groupe Boussac au milieu des années 80, ou encore François Pinault, qui a bâti son empire à la barre du tribunal. Mais jamais la crise n'a été aussi aiguë, jamais le doute n'a atteint un tel degré. Jamais une réforme n'a été aussi urgente. La crise est grave car ces tribunaux, peu connus du grand public, sont les véritables tuteurs de la vie économique. Différends commerciaux, arbitrages, injonctions de payer, artisans ou multinationales sont tous passés un jour devant un tribunal de commerce. Curieusement cette instance n'est pas dirigée comme le reste de la justice par des magistrats professionnels, mais par des chefs d'entreprise élus par leurs pairs, des notables. Les décisions de ces magistrats consulaires pèsent lourd. Lorsque Bernard Arnault et son rival Henry Racamier se sont battus en 1988 pour le contrôle du groupe de luxe LVMH, c'est le tribunal de commerce de Paris qui a tranché. En faveur d'Arnault. « Nous rendons plus de 120 000 décisions par an », explique Jean-Pierre Mattéi, son président. Dans le cas de défaillances d'entreprises ­ et Dieu sait si elles se multiplient avec la crise ­, ces tribunaux ont un véritable droit de vie ou de mort. c'est là en effet que viennent s'échouer les dossiers des sociétés en difficulté. En France, chaque année, plus de 60 000 sociétés déposent leur bilan, de la « boulangère d'Aubervilliers » qui ne peut plus payer sa farine à la banque Pallas-Stern et ses 7 milliards de francs de passif. Pour 90% d'entre elles, la liquidation est immédiate. Leur sort est alors confié à un mandataire liquidateur qui a pour charge de vendre tout ce qui est vendable, des participations aux meubles. Quant aux 10% restants, rescapés de la liquidation, ils entrent dans un monde flou où les tentations sont grandes. Suivez le guide. Marc Rozenblum, réfugié lituanien, promoteur immobilier, la soixantaine dégarnie, est un des clients les plus célèbres du tribunal de Paris, mais aussi le plus ancien. Cela fait plus de seize ans qu'il promène sa gouaille dans les allées du tribunal, ancré quai de Corse, le long de la Seine, au pied de Notre-Dame. Sa société dépose son bilan une première fois en septembre 1980. Une faillite retentissante à l'époque, qui implique une cinquantaine de sociétés. Le président du tribunal désigne un de ses magistrats, un juge-commissaire, pour statuer sur l'affaire. Ce sera Yvan Comolli, directeur général du CCME, une banque qui prête beaucoup aux PME. Quelques semaines plus tard, la liquidation est décidée. Fin de l'affaire Rozenblum ? Non. Décidé à se battre, celui-ci mène l'enquête et découvre qu'Yvan Comolli siège dans des conseils d'administration aux côtés de ses deux principaux créanciers : Rothschild et Paribas. Mieux, la société d'expert-comptable qui a rédigé le rapport concluant à la liquidation de son groupe appartient à la femme du président du tribunal de commerce et à la banque d'Yvan Comolli. La perle de l'histoire : un autre des juges qui avait statué sur son dossier s'était emparé quatre jours après la liquidation de sa vieille Rolls Royce pour 20 000 francs ! Tenace, le promoteur a fini par récupérer ce véhicule. Il obtiendra même le paiement de deux ans de location par le juge indélicat.Ce n'est pas tout. A la fin des années 80, Marc Rozenblum, qui s'était relancé dans les affaires avec Edouard Stern, le gendre de Michel David-Weill, patron de la banque Lazard, dépose une seconde fois son bilan. Nouvelle déconvenue. Il découvre que Gérard Ducros, le juge-commissaire de cette nouvelle affaire, a vendu pour 22 millions de francs les actifs de son groupe (boutiques, stock de vêtements, etc.) estimés à une centaine de millions. Et le repreneur n'est pas inconnu : il emploie... la nièce du juge. Depuis, ce dernier a été prié d'aller exercer ses talents ailleurs. Bien sûr, la plupart des décisions rendues par les tribunaux de commerce ne sont pas contestables. Bien sûr, ces magistrats bénévoles qui consacrent un jour par semaine à régler les problèmes des entreprises sont dans leur immense majorité honnêtes. Au tribunal de commerce de Paris, Michel Rouger, son ancien président, aujourd'hui à la tête du CDR, la société chargée de vendre les actifs du Crédit lyonnais, a réalisé un véritable nettoyage en écartant de nombreux juges douteux. Il a aussi renforcé le contrôle des procédures. Le procureur de la République ou ses substituts sont désormais présents à la plupart des audiences importantes. Et puis ces magistrats ont souvent une excuse : « Les dossiers sont parfois très difficiles à traiter. Les entreprises viennent nous voir lorsqu'il est trop tard », explique un ancien magistrat. Pour les affaires les plus brûlantes, on choisit des vedettes comme administrateurs judiciaires. Comme Hubert Lafont (63 ans), qui a traité la faillite des bijoutiers Chaumet, de Creusot-Loire, de La Cinq, ou encore la déroute de la charge d'agent de change Tuffier. Aujourd'hui, ce sont Mes Chavaux (Pallas-Stern) ou Philippot qui ont le vent en poupe. Ils n'ont que quelques mois pour analyser la situation de l'entreprise, la gérer au mieux afin de réduire les pertes, puis essayer de trouver un repreneur pour sauver des emplois. Une responsabilité lourde face à des actionnaires qui se déchirent et se rejettent les fautes. Mais cela n'empêche : la profession a le scandale fréquent ! Comment admettre que certains prospèrent à ce point sur des sociétés en faillite ? « Dans mon affaire, explique Marc Rozenblum, entre les taxes des administrateurs judiciaires, les honoraires des avocats, ceux des experts-comptables et les frais de justice, il y en a eu pour une centaine de millions de francs. La seule expertise sur la responsabilité de mes banques créancières a coûté 450 000 francs .» Rappelons-nous l'affaire Creusot-Loire, ce désastre industriel du début des années 80, qui a entraîné des milliers de licenciements. Les trois syndics se sont partagé 98 millions de francs. Fortune faite, l'un d'entre eux, Henri Gourdain, a ensuite pris sa retraite. Imaginez ce que rapportera la liquidation de la banque Pallas-Stern, prononcée au début du mois. « Les honoraires des géomètres qui ont fait l'inventaire du patrimoine immobilier s'élèvent déjà à 12 millions de francs », affirme un professionnel. Et il y aura sûrement une contre-expertise ! « Mes Pavec et Pierrel, les deux mandataires liquidateurs de Pallas-Stern, peuvent espérer gagner 100 millions de francs dans l'opération », estime un concurrent. Au grand dam de leurs consoeurs Mes Josse et Penet-Weiller, évincées de la procédure par le tribunal. Mais tous les dossiers ne sont pas aussi juteux : « Plus d'un sur deux est impécunieux, affirme un mandataire liquidateur. Ce sont des boutiques ou des sociétés qui n'ont aucun actif. Il faut céder des boîtes de conserve ou des ordinateurs. Avec les gros dossiers, en revanche, cela peut être le jackpot. » Tout est affaire de prix ! « Ce sont des métiers peu gratifiants, mais très gratifiés », affirme, caustique, un ancien magistrat. « Le barème est immoral », renchérit Jean-Pierre Mattéi, le président du tribunal de Paris. Ce barème fixé par un décret de la chancellerie est un invraisemblable inventaire où tous les actes, même les plus minimes, sont codifiés. L'administrateur judiciaire qui gère une société ayant échappé à la liquidation touche un forfait de 15 000 francs. A cela s'ajoute une rémunération en fonction du chiffre d'affaires et du nombre de salariés. Enfin, lorsque la société est cédée, il perçoit une partie du prix de vente. Le mandataire liquidateur, qui représente les créanciers de la société, est lui aussi rémunéré. Sa mission principale est d'établir le relevé des créances. Pour chacune d'entre elles, il perçoit une taxe (de 100 francs à 500 francs selon la taille de l'entreprise, chiffre ensuite multiplié par le nombre de salariés). Plus surprenant encore, ce mandataire prélève 5% sur le montant des créances qu'il ne juge pas recevables. Un mécanisme très pervers. Enfin, si la société est condamnée et que le tribunal décide de la liquider, le mandataire prélève sa dîme sur la vente des actifs. Toutes ces procédures peuvent prendre des mois et des mois. Et font appel à d'innombrables corps de métiers qui, eux aussi, prélèvent leur dîme : experts en immobilier ou en actifs industriels, contrôleurs de gestion, experts-comptables, notaires, conseillers juridiques, avocats... A ce rythme, les compteurs tournent vite et la facture peut même aggraver la situation de l'entreprise déjà moribonde. « Dans le sud-ouest de la France, il y a un mandataire qui vit depuis près de vingt ans sur un seul dossier », affirme un ancien magistrat parisien. Pour ces professionnels de la faillite, l'important est d'être bien en cour auprès des principaux magistrats du tribunal. Ce sont eux qui distribuent les dossiers. « Il est difficile d'être indépendant des magistrats ou de faire appel de leurs décisions. Si on se rebiffe, on est privé d'affaires », affirme l'un de ces professionnels. « Il arrive souvent que nous soyons contactés pour avantager tel ou tel repreneur », confirme le salarié d'une des grandes charges parisiennes d'administrateurs judiciaires. Pour décrocher les bons dossiers, il ne suffit pas d'être compétent. Il faut aussi savoir tisser ses réseaux. Dans la région parisienne, un des maillons essentiels de cette chaîne est la Grande Loge nationale française, installée à Neuilly-sur-Seine, boulevard Bineau, et dans l'ouest de la capitale. Plusieurs ateliers ont été investis par les professionnels des tribunaux de commerce. « Une dizaine de juges du tribunal de Paris sont francs-maçons et appartiennent à cette loge », reconnaît l'un d'entre eux. Ils y croisent des administrateurs judiciaires, des experts, des chefs d'entreprise, des avocats. Dans ce monde balzacien, on trouve aussi des « petits », intermédiaires de tout poil qui proposent leurs services et réclament des enveloppes promettant à des chefs d'entreprise désemparés qu'elles serviront à graisser la patte d'un administrateur ou d'un juge. « Je vois arriver chez moi des patrons qui se sont fait estamper de quelques dizaines de milliers de francs et qui ne comprennent pas où cet argent est passé », affirme un mandataire liquidateur. Et puis, il y a les « grandes familles », que l'on retrouve pratiquement dans tous les beaux dossiers. Là, on se répartit les tâches. Les trois frères Gourdain étaient respectivement syndic, avocat et magistrat. Chez les Lagarde, Bernard fut avocat de Bernard Tapie et Francis a repris des entreprises en difficulté, comme EAS, une petite compagnie aérienne. Dans ce microcosme, chacun se connaît. Une bonne partie des experts ou des mandataires ont débuté leur carrière chez les Gourdain ou chez Jacques Vigne, avocat et expert-comptable, qui a notamment eu en charge l'affaire Boussac. Comment instiller de la moralité dans cet univers où les tentations fleurissent à chaque détour de procédure ? Depuis des années, les ministres de la Justice se passent le dossier sans oser prendre de décisions. La France compte deux fois trop de tribunaux (227 au total). Mais qui osera en fermer au risque de mécontenter élus et notables locaux ? Qui osera changer le statut des juges consulaires ? Le système est économe : les juges sont bénévoles. Le budget annuel du tribunal de Paris ­ le plus gros de France ­ s'élève, selon son président, Jean-Pierre Mattéi, à... 3,8 millions de francs seulement. Imaginez un peu ce que coûteraient 500 magistrats professionnels. Faut-il généraliser le système en vigueur en Alsace : un magistrat de métier est assisté de deux juges professionnels élus par leurs pairs ? Réaction immédiate d'un magistrat : « Si une telle réforme est votée, j'abandonnerai toute fonction. Je ne n'ai aucune envie de jouer les potiches. » Jean-Pierre Mattéi, le nouveau président, comme son prédécesseur, Michel Rouger, plaident pour une réforme souple consistant à ouvrir les tribunaux de commerce à de jeunes juges qui se formeraient aux subtilités du droit commercial. En contrepartie, des juges consulaires pourraient entrer dans les chambres commerciales des cours d'appel composées désormais de magistrats professionnels. De toute façon, la réforme des tribunaux de commerce est devenue urgente. Il en va de notre réputation. Récemment, lors d'un colloque, un magistrat français a affirmé que des groupes étrangers ne voulaient plus faire arbitrer leurs différends avec des sociétés françaises par les tribunaux de commerce. Motif : leurs jugements sont trop imprévisibles... Le mot est faible ! CHRISTOPHE BOUCHET et THIERRY PHILIPPON

CHRISTOPHE BOUCHET et THIERRY PHILIPPON



19/08/2010

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