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La Réforme des Tribunaux de Commerce enterrée !

16 Messages de forum

• 20 octobre 2009 15:27, par Lisa SION 2

  Ha ! Enfin, vous avez trouvé la faille dans laquelle s'est écroulé tout le système économico-industriel français, Hubert, mais le mal est fait, il est trop tard. C'est par ce cancer organisé par les plus puissants que nos centre ville ont changé de main en silence et qui fait qu'il n'y a plus que des automates à la place de nos commerçants si dévoués. Les mandataires, ceux qui ont pour mission de permettre aux commerçants en difficulté d'éponger leurs dettes, le pourraient très bien puisqu'ils sont économiquement fiables, remettre à neuf les locaux destitués et les revendre sans bénéfice puisque cela n'est pas leur métier. De cette façon, ils auraient à la fois soutenu l'emploi en France, et désenflé la bulle immobilière, et surtout, chaque commerçant aurait dans cette logique retrouvé une situation saine pour repartir sur de nouvelles bases et acquis la méthode pour ne pas recommencer sur le même terrain, mais surtout, au plus vite. Ces vilipendards se contentent d'accumuler les propriétés, de thésoriser l'immobilier, d'agrandir leur monopoly urbain et industriel et de se mesurer avec leurs amis marchands de biens et notaires... 

  Mais cette politique d'immobilisme dans laquelle ils se complaisent avec des revenus indécents par rapport à l'inactivité flagrante qu'ils imposent à tous, ne mène pas qu'à la ruine de nos centre villes, mais aussi à la décrépitude des lésés et coopérants. Ces vautours légaux qui torturent à petit feu le coeur de nos villes et leurs habitants, réduisant à zéro leur plan vitaux établis sur tout un travail d'une vie entière à se constituer ce tapis sur lequel appuyer le repos de leur retraite sont aujourd'hui propriétaires et responsables de notre ruine putride.

  Malheureusement pour eux, leur patrimoine est de plus en plus squatté et leur conscience sordide leur interdit de s'y opposer tellement ils ont à l'esprit le peu de fierté en leur profession honteuse.

  Merci d'avoir si bien résumé cet article qui méritait quand même ce complément d'enquète et d'information que je le suis fait un véritable plaisir d'apporter. Bien à vous. L.S.
  

• 20 octobre 2009 18:46, par Joseph DELUZAIN

  Trop succinct votre article, dommage, il y a tant à dire sur ce sujet. Mais bravo de l'avoir fait et bravo à Lisa SION d'avoir complété.
  Savez-vous ce qui est le plus regrettable... c'est que cet article restera confidentiel, il n'intéressera que peu de gens, c'est pourquoi je disais dommage plus haut. 
  Notre société subit des ravages divers et nombreux dénoncés très souvent sur ce site - tant mieux qu'ils le soient - mais peu de monde sait combien le sujet que vous évoquez est destructeur de notre économie et par conséquent de l'emploi.
  Le principe d'être jugé par ses pairs est théoriquement une bonne idée, mais dans la réalité cela ne fonctionne pas. Copinage, petits arrangements et autres indélicatesses (pour employer un euphémisme) sont pratiques courantes. Si au moins l'entreprise en difficulté était jugée dans un autre département que le sien, cela éviterait (peut-être ?!) les collusions et les accaparations. 
  Je ne dirais rien ici des mandataires judiciaires car je deviendrais vite grossier et je serais censuré, mais plus parasites qu'eux, je n'ai pas connaissance de pire espèce.
  Cordialement. 

• 20 octobre 2009 20:04, par kayen

  Anciens commerçants nous attendons le bon vouloir du mandataire qui depuis 17 ans n'a toujours pas refermé le dossier. Banal en soit un commerce sans employé, tous les actifs réalisés (maison vendue à 50% de sa valeur il y a deux ans, le contenu du magasin stock etc... pour 75% de sa valeur ?....). Malgrés nos appels téléphoniques, nos rendez-vous et toujours les mêmes promesses de fermetures du dossier.
  Depuis bientôt deux ans que notre maison a été vendue, l'argent n'a toujours pas été distribué aux créanciers . Il est est placé sur un compte rémunéré (caisse des dépôts et consignation)
  Imaginez : nous avons fait notre dépôt de bilan (qui a été reconnu par le tribunal de commerce comme non frauduleux) en 1992. Nous avions alors 40 ans,nous en avons actuellement 57 et nous ne savons toujours pas ce qui nous réserve l'avenir concernant cette affaire.
  C'est une situation très stressante et notre état de santé en a subi et continue à en subir fortement les conséquences.
   

• 20 octobre 2009 20:54, par Hubert

  L'article est court faute d' écrire aussi si bien, mon travail et les montages vidéos me prennent beaucoup de temps. Pour la censure, je subis de forte pression car au pays des Droits de l'Homme, il n'est pas bon de dénoncer, que ceux qui sont en charge d'appliquer la loi, la viole délibérément pour des intérêts personnels et bien responsables de drames ignobles. Le net est une arme redoutable pour dénoncer cette caste Mafieuse et surtout, il crée des communautés qui grossissent de jour en jour et à force de tirer sur la corde, cela va péter. Déjà on commence à freiner cette corruption généralisée.

  il n'est jamais trop tard pour bien faire et les écuries d'augias doivent être nettoyées.

  Merci pour vos contributions objectives qui permettent d'éclairer les internautes de l'affreux phénomène de société que nous vivons quotidiennement.

  Bien à vous

• 20 octobre 2009 21:18, par rodier_a

  Merci de nous présenter un reportage très bien fait sur ce sujet fondamental mais méconnu, loi de Parkinson oblige : Parkinson : pas l'inventeur de la tremblote mais l'économiste anglais dont une des trois lois fondamentale suppose que plus un sujet est important et moins il suscite de débat compte tenu de sa complexité.
  La justice consulaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique ... et quand on connait l'état de la justice tout court, il y a lieu de s'inquiéter.
  Il est évident que les enjeux financiers sont tels que inévitablement, et en l'absence de contrôle strict, ils favorisent et attirent toutes les convoitises, toutes les délinquances.

• 21 octobre 2009 12:51, par jltisserand

  Pour avoir été juge consulaire pendant + de 10 ans, je peux dire que vous avez été mis en liquidation et peut-être devez vous faire face à un passif.

  La justice professionnelle n'est pas absente des débats de mise en redressement ou liquidation car il faut obtenir l'aval du Procureur de la République.

  J''ai cotoyé plusieurs juges cadres bancaires.

  Toute décision de la justice consulaire peut faire l'objet d'appel et donc l'appel est traité par la justice civile.

  Pour ce qui est de la richesse des mandataires : je suis d'accord avec vous c'est révoltant de s'enrichir sur la misère humaine (et sur les fonds publiques).

  Sans doute une souffrance que vous ne pouvez évacuer. Ce que vous dites, pour moi, c'est de la même veine que : les ecossais sont radins, les bretons tétus, le noir fainéant etc ... un amalgame malheureux.

  • 23 octobre 2009 01:05, par sosjustice

    Cher monsieur le juge consulaire pendant + de 10ans,qui avez l'air très réducteur dans vos propos ,eh bien moi je vais vous raconter une histoire VRAIE,trop VRAIE hélas !!!
    En 2001,un artisan se voit mis en redressement judiciaire suivi très rapidement d'une liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Saumur ,alors qu'il avait déjà interjetté appel, auprès de la cour appel d'Angers , et tout cela sans cessation des paiements , ça commence bien !!!
    UN AN plus tard la cour d'appel d'Angers INFIRME (annule) par deux arrêts le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ,qui avaient été prononcés il faut le savoir ,par le président et un autre juge consulaire ,qui rendaient des décisions ,alors qu'ils faisaient l'objet d'une procédure collective ouverte pendant cette période ou ils siégeaient (du 11/03/1997 au 15/09/2003 )
    <<en conséquence ces ''deux juges consulaires"" ne pouvaient siéger auprès de cette juridiction violant ainsi les articles L.412-9 du code du commerce et L.413-3 du code de
    l'organisation judiciaire <<
    La cour d'appel dit qu'il n'y a pas <cessation des paiements < et déclare l'artisan IN BONIS .
    Mais pendant ce temps,le mandataire-judiciaire B...J.....avait rapidement encaissé 305 000
    euros,fruit de la vente des biens de l'ARTISAN et il a eu cette somme sur un compte pendant presque un an et malgré les infirmations de la cour d'appel il refuse de rendre son dû à 
    l'Artisan ;(scandaleux )
    L'Artisan assigne le mandataire-judiciaire au TGI de SAUMUR , pour la somme de 650 000
    euros ,représentant le préjudice financier et moral ( frais de justice incroyables ,frais avocats,maladie,ect ;; ;)
    Et de ce fait de rétention des fonds par le mandataire -judiciaire B..J.. ,l'artisan ne pouvait
    rembourser un prêt qu'il devait solder à la vente de son bien ,là on voit très bien la
    stratégie du mandataire J.....
    Eh l'Artisan n'était pas au bout de ses surprises quand le président du tribunal de grande instance de Saumur R...M.... RENDIT SON JUGEMENT,CONDAMNANT L'ARTISAN à plus de
    10 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et atteinte à l'HONNEUR DU DIT MANDATAIRE (SCANDALEUX)
    Mais un autre scandale arrivait,car ce président de TGI R...M... VENAIT DE SE RENDRE ACQUEREUR d'un MANOIR,provenant d'un ACTIF D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE .
    CETTE CESSION POUR 213 428 EUROS est intervenue suite à une VENTE DE GRE A GRE
    autorisée par une ORDONNANCE du JUGE-COMMISSAIRE du Tribunal de Commerce de SAUMUR .
    Cette acquisition est contraire à l'article 1597 du CODE CIVIL .
    <Les manquements professionnels sont caractérisés et des sanctions exemplaires doivent être prises < donc de ce fait les rôles ont été inversés et le mandatire-judiciaire B...J...
    c'est retrouvé victime et L'ARTISAN VICTIME s'est retrouvé coupable de réclamer son dû et de ce fait CONDAMNER !!!!!!(nouveau scandale )

    L'ARTISAN encore une fois demandant que justice soit faite,interjette appel à la Cour d'Appel d'Angers contre le jugement du TGI de Saumur rendu par LE PRESIDENT Roger Mondonneix ; et là encore une surprise ,le jUGE QUI A INFIRME LES JUGEMENTS DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ,condamne un peu plus l'Artisan ,CONFIRMANT LE JUGEMENT DE SAUMUR EN Y RAJOUTANT UN PEU PLUS , CE QUI FAIT AU TOTAL UN PEU PLUS DE 24 000 EUROS .DANS LA POCHE DU MANDATAIRE
    JUDICIAIRE ; Cette somme n'est pas payée faute de moyens et le mandataire Bernard JUMEL A PRIS UNE HYPOTHEQUE SUR LA MAISON D'HABITATION DE LA FAMILLE DE L'ARTISAN ,LE SEUL TOIT QU'IL LEUR RESTE .

    JE PRECISE QUE MAINTENANT LE PRESIDENT ROGER MONDONNEIX EXERCE SOUS LES TROPIQUES ET QUE LE MANDATAIRE BERNARD JUMEL EXERCE AU TRIBUNAL DE
    COMMERCE D'ANGERS ...........................................A SUIVRE ............

    L'AUTEUR DE CE COMMENTAIRE EST L'EPOUSE D'UN ARTISAN QUI SOUFFRE ......

    A VOS COMMENTAIRES MESSIEURS LES JUGES -CONSULAIRES ET MANDATAIRES-JUDICIAIRES ,,,, ??????

• 21 octobre 2009 13:47, par wimereux

  alors là j'en ai lu des conneries mais là chapeau bas ! que connaissez vous des magistrats consulaires, des mandataires judiciaires ? QUi paie les salariés des entreprises en difficulté ? qui assume une tâche ingrate sans recevoir aucune rémunération ? Des magistrats consulaires cadres bancaires ? vous avez des stats à ce sujet ???
  
  Je ne veux même pas perdre mon temps à vous répondre, c'est du populisme de bas niveau. Ca fait 18 années que je suis le principal colaborateur d'un mandataire judiciaire, on se démène pour que les salariés soient réglés dans la semaine qui suit le prononcé de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
  
  "SPOLIATION ORGANISEE" vous savez que le mandataire ne peut se porter acquéreur d'un bien d'une entreprise en liquidation judiciaire sous peine de sanction pénale ??
  
  Tout est fortement réglementé et même le tarif...S'avez vous que le tarif n'a pas été revu entre 1985 et 2004 ???
  
  Non ça naturellement ça n'intéresse personne...alors je vous laisse à vos délires qui ne sont aucunement étayées et laissez nous travailler car nous on reçoit des salariés dans les difficultés tous les jours et on gère !
  
  

  • 23 octobre 2009 01:32, par sosjustice

    Sans doute ne savez -vous pas ce qu'est "" UNE SPOLIATION ORGANISEE''' lisez le commentaire ci-dessus , et vous vous instruirez , ;; ;; ;; ;; ;

    vous pouvez recevoir les salariés et gérer avec l'argent des autres ,de ceux que vous spoliés
    et même que vous poussez au SUICIDE  !!!!!!! 

    JE PERSISTE ET SIGNE ET IL Y A DES TEMOIGNAGES .

    A MADAME ALLIOT-MARIE SUPPRESSION TOTALE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRES-
    JUDICIAIRES ET DES AVOUES .,DEUX PROFESSIONS TOTALEMENT INUTILES .

     QUAND A MONSIEUR HUBERT ,QUI MIEUX QUE LUI PEUT CONNAITRE L A JUSTICE CONSULAIRE ET AUTRE ,IL FAIT UN TRAVAIL FORMIDABLE AVEC BEAUCOUP DE COURAGE ,NOUS SOMMES DES CENTAINES AVEC LUI .......

    VICTIMES RASSEMBLONS NOUS ,NOUS SOMMES MOINS RICHES MAIS PLUS NOMBREUX QUE LES MANDATAIRES ,NOTRE RICHESSE A NOUS ELLE EST BELLE ET PURE ;
    

• 21 octobre 2009 14:41, par wimereux

  réforme enterrée ?
  
  Vous savez combien on a eu de réformes depuis 1994 ?
  
  Vous n'y connaissez manifestement rien, alors laissez ça aux pros, on a des juges des présidents et le parquet pour vérifier notre travail...

• 21 octobre 2009 16:05, par Hubert

  Le reportage est assez parlant et ce n'est pas un anonyme qui peut prétendre du contraire.

  Allez sur mon site et visionné l'affaire MELKI et par la même occasion regarder l'affaire BAFFERT, l'affaire TALENS, etc.

  Par ailleurs le parquet ne vérifie rien du tout et le rapport de la commission parlementaire est assez éloquent a ce sujet. Quand à vos tarifs certains mandataire ce gave sur la bête et certains Mandataire finissent en prison.
  OUI vous êtes un professionnel du corporatisme et par voie de conséquence vous cautionnez les vautours pilleurs d'entreprise !

• 21 octobre 2009 16:22, par wimereux

  ah bon parce qu'il y a des mandataires pourris on l'est tous ???
  
  Donc tous les réalisateurs de films sont pédophiles ?? c'est ça ?
  
  Vous connaissez des professions où il n'y pas de pourris ?
  
  Contrairement à ce que vous pensez, le parquet veille et je peux vous dire que c'est pas une litote ! Quant aux affaires comme d'habitude on parle de tel dossier, comme le bouquin de gaudino que n'a t'on dit à ce sujet, par contre quand il a perdu des procès pour diffamation naturellement, là ça n'intéressait plus personne...
  
  Corporatisme ? Vous voulez ouvrir la profession aux huissiers notaires ou avocats, savez vous ce qu'est le conflit d'intérêt ?
  
  Savez vous que le mandataire judiciaire n'a pas le droit d'exercer une autre profession que la sienne ???
  
  Vous savez qu'on est inspectés tous les deux ans et que les juges présidents et procureurs passe pas mal de temps à éplucher nos comptes ? Vous savez qu'un mandataire judiciaire ne peut pas vendre un quelconque actif mobilier sans l'accord du juge commissaire et sans avoir recueilli prélablement les observations du débiteur ??
  
  NOn ?
  
  Eh bien c'est que vous ne connaissez pas grand chose. Une fois de plus laissez les pros faire leur travail, on en a beaucoup pour le moment et les salariés croyez moi sont bien contents de nos diligences....
  
  

  • 21 octobre 2009 21:38, par Hubert

    Mes actifs on été vendu en fraude de la loi et mon commerce avec une valeurs de plus de 1 millions d'euros à aujourd'hui a disparu ainsi que le materiel entreposé !

    Victime de cette justice consulaire, je connais bien les textes et j'ai démontrer tout ce racket en bande organisé http://www.deni-justice.net/justice/ et je fais partie d'une association.

    Maintenant tant mieux si votre patron fait bien son boulot, mais ne refusez pas la réalité

    Quant à Monsieur GAUDINO la cour de cassation lui a donné raison et son livre est toujours à la vente. C'est bien vous qui ne connaissais rien au magouille de la justice consulaire et vous me faites perdre mon temps a vous répondre.

• 21 octobre 2009 18:45, par Joseph DELUZAIN

  Belle envolée Wiremeux mais vaine. Vous défendez votre corporation, c'est la moindre des choses. Mais asséner des lieux communs et des professions de (mauvaise) foi telles que vous l'avez fait ne mérite même pas de contre argumenter.
  Vous retrancher derrière le contrôle des juges et procureurs est risible, vous n'évoquez pas la collusion ... le copinage... les services rendus... les cas qui se traitent au 19ème trou du golf de trucmuche entre supposés adversaires. Hélas mon cher (ou ma chère je ne sais) j'ai gravité longtemps dans ces milieux et je connais tous les petits arrangements entre amis. Et même pire encore.
  Je ne doute pas de votre sincérité et de votre probité, et les parasites et autres brebis galeuses de votre métier doivent vous indisposer sans pouvoir y remédier efficacement, aussi reconnaissez que la profession est bien atteinte par la gangrène.
  Tous pourris... non. Mais beaucoup commettent des irrégularités et des omissions préjudiciables à leurs clients. Quand ce ne sont pas des "erreurs" professionnelles dont peu de mandataires en supporte les conséquences. Ah, j'oubliais de relever : cessez de dire que vous travaillez sans rémunération.

  • 21 octobre 2009 20:30, par wimereux

    Mes lieux communs valent bien les vôtres quand je parlais d'absence de rémunération je parlais naturellement des magistrats consulaires qui font ce boulot bénévolement. La loi leur permet d'être indemnisé pour leur frais de déplacement, or jamais aucun juge que j'ai cotoyé en 18 ans n'a pris 1 centime...
    
    Pour le reste puisque vous dites que vous ne voulez pas contra argumenter, çà revèle le vide sidéral de vos arguments, mais enfin calomniez vous savez bien qu'il en restera quelque chose..

  • 1er novembre 2009 11:19, par sosjustice

    Cher monsieur wiremeux ou bien moi je vous appellerai ""VI- HEUREUX "

    vous ne manquez pas d'air !!!

    Annoncer que les magistrats consulaires qui font ce boulot le font BENEVOLEMENT et dire

    "AUCUN JUGE QUE J'AI COTOYE PENDANT 18 ANS ,N'A PRIS AUCUN CENTIME POUR SES FRAIS DE DEPLACEMENT "

    Bien sûr cela montre leur générosité ,mais ce que vous ne dîtes pas c'est combien d'entreprises ils ont " TUEES" en les liquidant et de combien cela a enrichit leur patrimoine !!!!
    AVEC LA COMPLICITE DE LEURS AMIS GREFFIERS ET MANDATAIRES-JUDICIAIRES .

    il suffit d'aller voir leurs patrimoines et leur train de vie ????

    ILS NE ROULENT PAS EN 2CV NI EN 4L ;; ;; ;; ;

    vous vous cachez derrière votre pseudo que j'appellerai (viheureux)
    et bien moi je m'appelle Maryvonne et je ne me cache pas ,car je côtoie ces gens depuis plus de huit années et je peux attester des dérives ,des faux en tous genre,de leur acharnement qui a détruit une partie de ma vie ,ainsi que celle de mes camarades qui ont subit le même sort ,alors arretez ,vous n'êtes pas crédible ;

    CETTE ANNEE 2009 VA ETRE UNE MANNE FINANCIERE POUR CETTE INSTITUTION ET SES MEMBRES (CAUSE DE CRISE !!!!!ELLE A BON DOS ) MAIS SACHEZ QUE 2010 VERRA LA MONTEE DANS LA RUE DES VICTIMES AVEC TOUT CE QUE CELA COMPORTERA ,COMME L'A DIT MR J ;CL MAGENDIE "" SI LA JUSTICE N'EST PAS RENDUE DANS LES PRETOIRES ELLE LE SERA DANS LA RUE .""