La Cour de cassation critique la cour d'appel - Brest

La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Rennes pour doute légitime sur son impartialité.

La Cour a reproché aux juges de Rennes d'avoir purement et simplement recopié, comme motivation de leur décision, les arguments de l'une des parties. La cour d'appel de Rennes avait rendu l'arrêt contesté le 6 mai 2008 dans l'affaire qui oppose, depuis sa faillite de 1995, un ex-promoteur brestois à ses banquiers, la Banque Delubac et la banque financière Suffren 2.

À l'origine du procès, la société de promotion immobilière Eva Charenton a été placée en liquidation judiciaire le 6 février 1996 alors que son dirigeant, Rizziero Palusci, avait subi la même décision le 22 novembre 1995.

M. Palusci étant associé d'une « société en nom collectif », était personnellement responsable du passif, et il s'était, de plus, porté caution de son entreprise. Les banquiers lui demandaient donc de payer et la cour d'appel de Rennes a chiffré leur créance à près de 4 millions d'euros.

M. Palusci et son épouse contestaient en cassation cette décision en faisant valoir que ces banquiers devaient voir leur responsabilité engagée pour avoir accepté qu'un dirigeant d'entreprise s'engage financièrement au-delà de ses possibilités. Ils invoquent notamment des « fautes lourdes » des banques auxquelles ils réclament 2,2 millions d'euros de dommages-intérêts.

Pour rejeter leurs arguments, la cour d'appel a donc recopié ceux des banquiers. Ce que la Cour de cassation n'a pas admis, au nom de la règle du procès équitable et du juge impartial. La Cour de cassation a, cette fois, confié le dossier à la cour d'appel d'Angers.