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Information judiciaire contre une magistrate de Nice

(Conseil supérieur des tribunaux administratifs) JUSTICE Information judiciaire contre une magistrate de Nice

Le parquet de Nice a ouvert une information judiciaire pour «faux, abus de confiance et prise illégale d'intérêt» contre l'une de ses anciennes magistrates. Le juge Evelyne Stahlberger, ancienne vice-présidente du tribunal administratif de Nice, âgée de 57 ans, a déjà été sanctionné par ses pairs : suspendue en janvier dernier, elle a été mutée d'office le 1er mars à la cour d'appel administrative de Nancy, à un simple poste d'assesseur. Il s'agit d'une sanction disciplinaire, prise à huit clos par le Conseil supérieur des tribunaux adminis tratifs (dépendant du Conseil d'État et faisant en quelque sorte office de CSM pour les magistrats administratifs), à la suite d'une mission d'inspection.

Le décret de mutation est sévère : «Madame Stahlberger est personnellement intervenue soit pour retarder, soit pour accélérer anormalement le traitement d'affaires touchant directement ou indirectement aux intérêts de son frère», explique-t-il. La magistrate, qui nie toutes ces accusations, se serait également rendue coupable d'une série d' «irrégularités graves» : signature antidatée d'une décision juridictionnelle, insertion de mentions erronées dans les bases informatiques... Evelyne Stahlberger, dont le frère est conseiller municipal à la Roquette-sur-Siagne, présidait en tout cas une chambre sensible, puisqu'elle traitait des collectivités locales et des marchés publics.

Cette fois, c'est à la justice pénale qu'elle risque de devoir répondre : le procureur Eric de Montgolfier, qui avait demandé son dossier disciplinaire au Conseil d'État, a jugé l'affaire suffisamment sérieuse pour ouvrir une enquête. Il a également été saisi d'une plainte d'un élu socialiste, Jean-François Knecht. Selon Nice Matin, les deux affaires impliquant le frère du juge seraient prescrites.

Mais le doyen des juges d'instruction chargé de l'enquête va enquêter sur les conditions dans lesquelles a pu être réduite la dette d'un élu niçois envers la collectivité, - évaluée 360 000 euros, puis revue à la baisse à 16 000 euros. La magistrate est aussi soupçonnée d'avoir rédigé deux versions contradictoires d'un même jugement portant sur les déboires du «Festif», un festival des séries télévisées à Nice.
L. C., Le Figaro, Mardi 19 juillet 2005



01/06/2010

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