saumur sos justice

saumur sos justice

ENTRE JUGES ET MANDATAIRES-JUDICIAIRE


 

CLIENTÉLISME ENTRE JUGES ET MANDATAIRES

M. Jean-Claude MARIN, procureur-adjoint du tribunal de grande instance de Paris, a dénoncé le caractère « clientèliste » des relations entre juges et mandataires et l'impuissance du parquet face à cette inquiétante situation :

« (...) La première difficulté est le clientélisme ; à partir de quel moment le mandataire de justice intervient dans le cursus judiciaire, avant ou après jugement. La seconde difficulté est le droit de vie ou de mort de la juridiction consulaire sur le professionnel.

Quant au clientélisme, il est à la fois dangereux et, dans certains cas, inéluctable. Il est dangereux parce que, dès lors qu'un mandataire de justice prend des contacts avec une entreprise avant que le tribunal ne le désigne, étant persuadé que la juridiction le désignera, nous ne travaillons plus selon un mode de fonctionnement normal de l'institution. C'est le mandataire de justice qui décide que le tribunal va le désigner, ce qui n'est pas le sens normal de la procédure.

Nous veillons à chaque fois, à faire en sorte que ce clientélisme ne prospère pas. La difficulté majeure est que nous ne sommes pas certains que le parquet puisse interjeter appel de la désignation d'un mandataire de justice au seul motif que M. Untel a été désigné et non M. Untel.

Le texte sur l'appel du parquet en matière de désignation des mandataires de justice fait plutôt référence à des critères qui empêcheraient ce mandataire d'exercer sa fonction une fois qu'il a pris en charge sa mission. Chaque fois que des questions ont été posées en ce sens, nous avons réfléchi avec les magistrats chargés du tribunal de commerce et nous nous sommes dit que la recevabilité de notre appel serait sans doute critiquée, voire déniée par la Cour d'appel ce qui est dangereux pour la crédibilité du parquet. »

Mme Éliane HOULETTE, premier substitut à la section financière et commerciale à Paris, fait un même constat de favoritisme :

    « Nous nous sommes rendu compte que cette pré-désignation, aboutissait plutôt à l'effet inverse : favoriser certains au détriment d'autres. »



01/06/2010

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 11 autres membres