saumur sos justice

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ENCORE UNE VICTIME DU TRIBUNAL DE COMMERCE

 

Suite à une ordonnance  du 22 Juillet 2008, du Bâtonnier  de l'Ordre des Avocats d'Angers ,

Maitre Alain LAFORGUE  Avocat à ANGERS  doit restituer  3.645,40 euros à 

André FAVROT  ,pour  honoraires versés indûment  par le Mandataire-Judiciaire de Saumur ;

Il faut bien savoir ,que ces honoraires ont été versés  abusivement  par le mandataire-judiciaire Bernard Jumel ,sur des fonds qu'il détenait  suite à une mise en redressement et une liquidation judiciaire  prononcés par le Tribunal de Commerce de SAUMUR en 2001   SANS  CESSATION DES PAIEMENTS  ,CE QUI N'EST PAS BANAL, et   pour lesquels  la cour d'appel d'Angers a rendu des arrêts infirmant (annulant) les jugements abusifs du Tribunal de commerce de SAUMUR .

Mais même après infirmation des jugements par la COUR D'APPEL D'ANGERS ,ce dit mandataire  qui aurait du rendre les fonds  à l'entrepreneur,s'est acharné sur lui en ne lui restituant pas ses 305 000euros ,provenant de la vente d'un immeuble ,mais a réglé des honoraires abusifs  à l'avocat Laforgue  sans même que le justiciable abusé soit au courant,voilà comment on s'arrange  dans la justice  consulaire commerciale ,voilà comment on ruine les artisans  et comment ces gens de ""justice"" garnissent leurs comptes en banque !!!!!!!!mais un honnête bâtonnier  a demandé la restitution d'une partie des honoraires  à l'avocat  ,mais malgré cela ,tous ce sont '"grassement"" payés sur le dos de l'entrepreneur spolié ;;;;;;

Et le mandataire s'est aussi servi en se prenant près de 18 000 euros

Les frais de greffe du tribunal de commerce de SAUMUR  sont de l'ordre de 4 292 euros ,pris pour une procédure qui s'est révélée "abusive",mais pour laquelle les frais occasionnés n'ont jamais été remboursés!!!ci-joint: lettre de Mme la Greffiere !

La facture est lourde pour l'entrepreneur "spolié" ,le préjudice est évalué à ce jour à  800 000 EUROS .

Malgré certains jugements  en leurs faveurs ,les victimes restent  dépouillées .......

Et après  que les VICTIMES  aient  assigné  le mandataire judiciaire  en responsabilité professionnelle , le comble est que le Président du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR  Roger  MONDONNEIX , a condamné les victimes à verser des dommages et intérêts au mandataire-judiciaire Bernard JUMEL.(belle récompense !!!)

""Les loups ne se mangent pas entre eux "  de l'expression du XIX eme siecle

     ""UN LOUP NE MANGE POINT  L'AUTRE ""

il faut savoir que très peu de mandataires-judiciaires respectent  les jugements et ils font leurs lois  à leurs avantages ,le conseil supérieur de la Magistrature devrait s'y intéresser??????

DE JUSTICIABLES ABUSES,ON SE RETROUVE CONDAMNES  A PAYER DES DOMMAGES ET INTERETS AU MANDATAIRE-JUDICIAIRE POUR PROCEDURE ABUSIVE,!!!!!!!!!!!!!!!!!!

C'EST UN TRES BON MOYEN POUR  DISSUADER  LES AUTRES !!!!!!! 

AU SEIN DE LA JUSTICE CONSULAIRE ,VOILA COMMENT ON  ESSAYE DE REDUIRE A NEANT  UN CHEF D'ENTREPRISE  , EN LUI PRENANT LE FRUIT DE SON TRAVAIL   DE  PLUS DE 40 ANS ;

 



21/06/2009

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