saumur sos justice

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ELLE EST PAS BELLE LA VIE !!!

Le socialiste Bernard Granié, condamné mercredi à de la prison ferme, reste en poste

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Bernard Granié

Condamné mercredi à de la prison ferme avec interdiction d'exercer une fonction publique, Bernard Granié l'ancien maire socialiste de Fos-sur-Mer et président du Syndicat d'agglomération nouvelle (San) Ouest-Provence, a exclu de démissionner bien que le tribunal ait ordonné l'exécution du jugement.

Il avait était mis en examen et écroué pour « corruption passive, trafic d'influence commis par une personne exerçant une fonction publique et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics ».

« Conformément à la loi, mes avocats considèrent que rien ne s'oppose à la poursuite des mes mandats, j'ai donc l'intention de continuer à exercer en toute légalité, avec la confiance et l'appui des maires des six communes » du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, a indiqué l'élu dans un communiqué.

Le Parquet explique que M. Granié doit démissionner immédiatement car il a été condamné à 1 an ferme, 5 ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, qui lui a interdit en outre d'exercer toute fonction publique pendant 5 ans. De plus il a été décidé l'exécution provisoire du jugement, ce qui n'a pas l'air de trop préoccuper le condamné. Socialiste c'est être au dessus des lois ? En tout état de cause ses avocats contestent  le jugement et ont fait appel, de même que le parquet qui estime lui de son côté que la condamnation est insuffisante. Cinq ans de prison ferme avaient été requis à l'audience en novembre.


Fos: Bernard Granié démis par le Préfet

Par Xavier COLLOMBIER  

Même si il fait appel de la décision de justice, la condamnation aura été décise dans la décision du préfet.

Même si il fait appel de la décision de justice, la condamnation aura été décise dans la décision du préfet.

Suite à la condamnation de l'ancien maire de Fos, le Préfet fait appliquer la loi.

Le Président du SAN (Syndicat de l'Agglomération Nouvelle) Ouest-Provence, ne voulait pas démissionner de ses fonctions malgré sa condamnation. Michel Sappin, le Préfet des Bouches-du-Rhône en a décidé autrement:

 Vidéo

 

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"Par un jugement du 20 janvier 2010, la 2ème chambre du Tribunal Correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné M. Bernard GRANIE,

conseiller municipal de Fos-sur-Mer, adjoint au maire, membre et Président du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence, à une

peine impliquant inéligibilité et interdiction d’exercer toute fonction publique pour une durée de 5 années. Cette décision a été notifiée le 27

janvier à la Préfecture des Bouches-du-Rhône par M. le Procureur près le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence. La condamnation est assortie d'une mesure d’exécution provisoire qui prive immédiatement M.

GRANIE de son éligibilité. La démission d’office de tous ses mandats électifs a été constatée par arrêté préfectoral le 8 février 2010" conclut le communiqué du Préfet.








09/02/2010

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