saumur sos justice

12 novembre, 2009...5:48

Affaire “du Diamant noir” : à l’initiative de Silvain Pastor, membre d’Anticor, le sénateur-maire de Nîmes est condamné à une amende de 24 000 € et pourrait être inéligible

Le 20 octobre, le maire UMP de Nîmes Jean-Paul Fournier, a comparu devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire dite du Diamant noir.

Si l’élu s’est retrouvé dans le prétoire, c’est pour une affaire de tuyaux et une transaction foncière datant de 2003, après une plainte déposée par l’élu Verts, Silvain Pastor qui a tenté de se constituer partie civile.

De quoi s’agit-il ? Des travaux d’adduction d’eau potable (pour 12 000 €) sur une parcelle de terrain que l’élu a vendu, à titre privé, Impasse du Diamant noir, dans un joli quartier de garrigue. Le maire avait en effet vendu une parcelle de terrain dans la garrigue nîmoise et les travaux d’adduction d’eau avaient été payés par la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, dont la présidence est assurée par Jean-Paul Fournier. Ce dernier avait notamment participé à la délibération validant les travaux… La justice reproche à l’élu d’avoir participé à une série de décisions de l’agglomération Nîmes métropole qui validaient cette installation.

L’annonce le 9 novembre de la condamnation du maire de Nîmes a provoqué une forte secousse dans le monde politique gardois : la justice a tranché et reconnu coupable le sénateur-maire du délit de prise illégale d’intérêts.

De plus, le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet (20 000 €) en sanctionnant l’élu par une amende de 24 000 €. Le condamné est en outre déclaré inéligible. Jean-Paul Fournier pourrait perdre son fauteuil de président d’agglomération, de premier magistrat de Nîmes et de sénateur.

Le 20 octobre, lors des débats déroulés dans une ambiance très houleuse, le parlementaire avait formellement contesté avoir commis une infraction dans cette affaire du Diamant noir. De son côté, Me Noël Mamère, l’avocat de Silvain Pastor, avait parlé de contexte de « république bananière » pour porter la parole de celui qui fut à l’initiative d’un dépôt de plainte contre le maire en 2006.

Dans ses réquisitions, le procureur de la République adjoint, Stéphane Bertrand, avait d’abord pris soin de rappeler que le maire a été poursuivi en 2009 en dehors de toute échéance électorale. « Ça et là, on a dit que c’était un procès politique. En fait, il s’agit du procès d’un homme politique et d’une certaine façon de faire de la politique. » Il avait fustigé ce mélange des genres et qualifié l’infraction de prise illégale d’intérêts « à la petite semaine ». Les avocats du maire avaient soulevé une ribambelle de nullités et soutenu la prescription, bien que le maire ne le souhaite pas, « Mais il est de notre devoir de le faire », avait assuré la défense. Pour plaider le fond du dossier, l’un des avocats avait violemment attaqué le procureur, taxé d’être un « grand moralisateur » …

A l’énoncé du jugement, seuls quelques fidèles du maire étaient là pour écouter le délibéré rendu. En l’absence du prévenu, le magistrat a précisé que toutes les nullités étaient rejetées ainsi que la prescription. Silvain Pastor est débouté de sa constitution de partie civile. Le maire est condamné à s’acquitter d’une amende de 24 000 €.

Dès la sortie de la salle d’audience, son avocat, Me Cabanes, indiquait qu’il relevait appel, assurant que la cour tiendrait compte de ses arguments et blanchirait son client. C’est désormais à la cour d’appel d’analyser cette « secousse tellurique politique ».

 Inéligible

L’article L7 du code électoral prévoit que les élus condamnés notamment pour prise illégale d’intérêts « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date àlaquelle la condamnation est devenue définitive ». L’article LOl30 stipule : « Les individus dont la condamnation empêche temporairement l’inscription sur une liste électorale sont inéligibles pendant une période double de celle durant laquelle ils ne peuvent être inscrits. » Dans le cas du maire de Nimes, et si la condamnation était définitive, il serait inéligible pour 10 ans. La durée peut aussi être précisée.