saumur sos justice

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DEUX POIDS DEUX MESURES !!!

Vous connaissez Bernard TAPIE mais connaissez vous Rizziero PALUSCI ?


Deux affaires comparables, datant de la même période (1994), mais qui ne sont pas traitées de la même façon !!

Alors qu’il était à la tête d’un groupe de sociétés, Rizziero PALUSCI a été mis en liquidation judicaire suite à des erreurs commises par l’Administration Fiscale lors d’un contrôle intervenu peu de temps après qu’il ait engagé une procédure contre le Crédit Lyonnais ….

Son groupe, GYMNASIUM, qu’il avait créé en 1971, avait permis, indirectement, la création de plus de 600 emplois.

Après 14 années de procédure et, alors que tous leurs biens ont été vendus à l’exception de leur maison d’habitation, son épouse a proposé au Ministre du Budget une transaction plus qu’équitable : abandon d’une procédure en responsabilité contre l’Etat  en échange de l’abandon d’un reliquat d’impôt.

Cette transaction lui a été refusée.

Aujourd’hui leur domicile risque d’être mis en vente et ceci, avant même l’issue de la procédure en responsabilité, sans parler de leur préjudice moral qui est analogue à celui subi par Bernard TAPIE.

Il y a donc deux poids deux mesures !!





04/02/2010

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