saumur sos justice

Quelques voyages d'agrément à l'étranger. Un vélo à 19 000 francs. Un chèque de 22 000 francs. Deux autres de 4 000. Un Caméscope. Certains juges du tribunal d'Annecy (Haute-Savoie) ont été sacrément choyés entre 1995 et 2001. Pendant des années, la justice a mollement enquêté sur ces dérives. Aujourd'hui, elle décide de tout reprendre à zéro. Deux juges d'instruction de Lyon, Jean-Pierre Berthet et Thierry Soulard, viennent d'être désignés.

L'homme à l'origine de la dénonciation de ce scandale, dévoilé par Marianne, est un ancien agent d'assurances, Fernand Vogne, jadis installé à Annemasse (Haute-Savoie). Depuis plus de trente ans, il affronte les magistrats. En 1977, il écope de sa première condamnation : six mois de prison avec sursis pour abus de confiance. En août 1980, le voici accusé d'avoir pillé et déménagé tout seul un coffre-fort qui se trouve dans une maison de son village. « Impossible, plaide-t-il, ledit coffre-fort pèse 152 kilos. » On ne le croit pas. Il part pour cinq mois en prison, avant d'être blanchi.

Pour cette injustice, la puissance publique lui alloue 100 000 francs d'indemnités. Mais ses ennuis recommencent. Dès qu'il tente de rebondir pour créer une société, Vogne croise le chemin d'un administrateur judiciaire, Me Robert Meynet, qui le met en faillite. Dès lors, c'est la guerre, Vogne soupçonnant Meynet de vouloir lui faire la peau avec la bénédiction du tribunal d'Annecy. Jusqu'à ce jour de 2001 où l'entrepreneur déchu, attendant d'être reçu par Meynet, entend ce dernier faire allusion, au téléphone, à des chèques versés à une juge-commissaire du tribunal d'Annecy.

Grâce à un ami banquier, Vogne obtient la photocopie de deux chèques émis en février 2001 par la Banque populaire des Alpes, à l'ordre de la juge-commissaire. Ils sont signés par Me Meynet. Leur montant : 4 000 francs. Vogne apprend encore que, en juin 1995, Me Meynet a offert un voyage en Israël à la magistrate - aujourd'hui en poste à la cour d'appel de Douai - et à son futur mari.

Une enquête a lieu, mais ses conclusions s'égarent dans le palais... En 2005, Vogne s'agite à nouveau. Et dépose plainte, avec constitution de partie civile. Une information judiciaire est ouverte, confiée au doyen des juges d'instruction d'Annecy. Lequel a confirmation que plusieurs de ses collègues ont bénéficié des largesses de Me Meynet. Comme ce substitut qui a reçu en cadeau un vélo estimé à 19 000 francs ! Ou cet autre juge qui aurait eu droit à un chèque de 22 000 francs. Estimant, à juste titre, qu'il est malsain qu'un juge enquête sur les collègues de son tribunal, le procureur général de Chambéry demande à la Cour de cassation la délocalisation du dossier. Le 18 juin 2008, le tribunal de Lyon est chargé d'instruire cette affaire pour « corruption, escroqueries, faux, obstacle à la manifestation de la vérité, déni de justice ».

Fernand Vogne, aidé de deux avocats pugnaces, Mes Gilles-William Goldnadel et François Saint-Pierre, a donc gagné la première manche. Et se dit prêt à demander une extension de l'enquête vers le tribunal de Bonneville. Là où une poignée de magistrats auraient eu droit, eux aussi, à quelques faveurs de mandataires de justice. Pour l'heure, c'est aux deux juges de Lyon de dire si, à Annecy, des magistrats ont franchi la ligne jaune de la corruption .

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Dimanche 11janvier 2009

Nous èspérons que cette affaire ne soit pas enterrée, comme l'ont été beaucoup d'autres , et par expérience de nombreux justiciables abusés ,se sont vus rétorqués par leurs avocats, après qu'ils aient fait semblant d'instruire les affaires ou bien  encore suite très certainement à des pressions "des frères trois-points" ,et bien après l'établissement d'une facture d'un montant non négligeable,ont dit à leurs "clients" :( je crains que nous nous heurtions à une difficulté liée à la prescription ,car il résulte d' une loi du  .........  semblant être toujours en vigueur ..............) voilà les réponses apportées  à certains justiciables,pour les inciter à abandonner une procédure qui DERANGE .