saumur sos justice

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commentaires sur le figaro ( bernard tapie)

  Maryvonne FAVROT

Bernard Tapie a dû savoir ou "taper" car nous cela fait 9 ans que nous combattons suite à une procédure de redressement et liquidation judiciaire ,"artificielle" "abusive " "mafieuse" qui de plus a été infirmé par la cour d'appel ,mais qui au final nous laisse avec un préjudice de plus de 800 000euros perdus ,alors que les fautifs qui sont le président du tribunal de commerce ,le mandataire-judiciaire liquidateur et le président du tribunal de grande instance ,tout ce beau monde à SAUMUR (49) n'ont absolument pas été inquiétés ;
c'est scandaleux !!!!!!peut-être que Bernard Tapie pourrait venir à notre secours avec ses avocats ?

  Maryvonne FAVROT

tous ces gens sont protégés ,ils batissent leur fortune en spoliant les gens qui ont travaillé durement,mon mari était artisan maçon depuis plus de trente ans et nous avons été spolié par les membres de la justice consulaire en quelques heures, les qualificatifs pour les dénoncer ne seront jamais assez forts il faut y passer pour le croire ;

  Maryvonne FAVROT

ce qui est scandaleux dans notre affaire c'est que les fautes commises par ces magistrats ont été jusqu'à présent cautionnés par le système judiciaire ,mais dans toute cette affaire nous y avons laissé une partie de notre santé , toute la famille souffre ,avons travaillés 40 ans pour les voir partir en fumée ,mais nous ne baissons pas les bras,cela fait 9 ans que nous nous battons !
si quelqu'un connait un très bon avocat ,qui n'a pas peur du scandale,nous l'attendons ;merci

  Maryvonne FAVROT

AUX JUSTICIABLES LIQUIDES PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Aux justiciables Liquidés par le Tribunal de Commerce de SAUMUR

COMMENT EN SAUMUROIS LES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE ONT DETRUIT UNE ENTREPRISE ABUSIVEMENT ET EN TOUTE IMPUNITE

ARTISAN MACON DEPUIS PLUS DE 30 ANS ANDRE FAVROT DE MONTREUIL_BELLAY S'EST RETROUVE EN REDRESSEMENT -JUDICIAIRE SUIVI D'UNE LIQUIDATION SANS CESSATIONS DES PAIEMENTS .

C'EST AVEC UNE VITESSE FULGURANTE QUE MR FAVROT A ETE DEPOUILLE DE SES BIENS AVEC LA COMPLICITE DU MANDATAIRE-JUDICIAIRE ,DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET DE SES GREFFIERES QUI ONT REDIGES DES PLUMITIFS COMPLETEMENT ERRONES,TRONQUES,TRUFFES DE MENSONGES,DANS UN SEUL BUT ,QUE L'ENTREPRISE FAVROT NE PUISSE PAS SE RELEVER ;

Certaines décisions rendues par ce Tribunal seraient nulles et non avenues et pourraient constituer des faux en écriture publique dans des actes authentiques. En effet, il vient de se révéler que l'ancien Président du Tribunal de Commerce Monsieur Michel APCHIN (Maire de SAUMUR) avec un juge ont fait l'objet d'une procédure collective ouverte le 11/03/1997 et clôturé le 15/09/2003 pour insuffisance d'actif. (COMOC SA Rcs n° 327716015) .
En conséquence, ces deux « juges consulaires » ne pouvaient siéger auprès de cette juridiction violant ainsi les articles L. 412-9 du Code du commerce et à l'article L. 413-3 du code de l'organisation judiciaire.

Art. L. 412-9. -- Lorsqu'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte à l'égard d'un membre d'un tribunal de commerce, l'intéressé cesse ses fonctions à compter de la date du jugement d'ouverture. Il est réputé démissionnaire.
<http://sosjustice.blog4ever.com


  Maryvonne FAVROT

Comment un magistrat devient propriétaire d'un manoir?
Le Président du TGI Roger Mondonneix viole la loi ?
Le 20 mars 2001, Monsieur Roger MONDONNEIX, procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance de Lyon est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Saumur.

Le 26/09/2001 le Président Roger Mondonneix est devenu propriétaire d'un Manoir provenant d'un actif d'une Liquidation Judiciaire. Cette cession pour 213.428,32 € (1.400.000 F) (sic) est intervenue suite à une vente de gré à gré autorisée par une Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Saumur (?).

Cette acquisition est contraire à l'article 1597 du code civil :
Les juges, leurs suppléants, les magistrats remplissant le ministère public, les greffiers, huissiers, avoués, défenseurs officieux [avocats] et notaires, ne peuvent devenir cessionnaires des procès, droits et actions litigieux qui sont de la compétence du tribunal dans le ressort duquel ils exercent leurs fonctions, à peine de nullité, et des dépens, dommages et intérêts.

Cette Ordonnance du juge-commissaire est entachée de nullité ainsi que l'acte notarié. Les manquements professionnels sont caractérisés et des sanctions exemplaires doivent être prises.

Maintenant, le Président Roger Mondonneix exerce sous les tropiques.

Le 25 août 2006 Roger MONDONNEIX, Président du Tribunal de Saumur nommé conseiller, secrétaire général du premier Président de la Cour d'Appel de Papeete.

Madame DATI, il convient de saisir l'inspection Générale des Services Judiciaires.

Et ferez justice

la justice a 2 vitesses!!!!!!!


  Maryvonne FAVROT

j'aimerai bien que Mr Bernard TAPIE me communique le mode d'emploi de cette saga judiciaire dont il est ressorti vainqueur ,tant mieux pour lui ,car moi je n'ai pas eu cette chance ,suite à un redressement judiciaire et liquidation judiciaire abusifs et injustifiés que je qualifierai même de truqués en violation des lois,le tout infirmé par la cour d'appel ,je me retrouve tout de même ruiné par la faute :d'un juge consulaire président du tribunal de commerce de saumur,aujourd'hui maire de saumur ,du mandataire judiciaire Bernard JUMEL,et de l'ancien pésident du tribunal de grande instance de saumur Roger MONDONNEIX aujourd'hui muté à PAPEETE

sosjustice.blog4ever.com


  Maryvonne FAVROT

Y en a marre de tous ces grands dirigeants qui se prennent du fric à go!go !SUR LE DOS DES TRAVAILLEURS ;

et partent avec des parachutes (non pas dorés) mais en or massif ;

que fait la classe politique ?????devrons nous les sanctionner plus encore !!!!!
je crois que oui .

qu'on se le dise ;


EN CE MOMENT ON VEUT MUSELER LA PRESSE TOUT ENTIERE,C'EST NOTRE CONSTAT;




04/04/2010

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