saumur sos justice

saumur sos justice

CHARLES MILLON DEVANT LA JUSTICE

 actualités générales

La justice fait le ménage chez Charles Millon

Charles Millon le 20 septembre 2008 à Izernove
Charles Millon le 20 septembre 2008 à Izernove/Jeff Pachoud AFP/Archives

PROCES - L'ancien président UDF de la région Rhône-Alpes comparaît pour «prise illégale d'intérêt»...

Et revoilà Charles Millon. Alors que débute la campagne pour les élections régionales, l'ancien président UDF de Rhône-Alpes (1986-1999) revient sur le devant de la scène. Pas en politique, mais au tribunal correctionnel de Lyon. À 64 ans, il doit comparaître ce vendredi pour « prise illégale d'intérêts par personne investie d'un mandat électif public ». La justice lui reproche d'avoir employé du personnel de maison aux frais de la région, dans son appartement de fonction de la rue de la Charité (Lyon, 2e).

Douze années de procédure

Pendant près de dix ans, quatre employées d'une société de nettoyage ont assuré les tâches ménagères quotidiennes de la famille Millon, du repassage à la préparation des repas. Alors que leur mise à disposition ne devait concerner que des réceptions officielles... qui n'ont jamais eu lieu.
 
Au terme d'une guérilla juridique de douze ans, et en raison de la prescriptions de nombreux faits, le tribunal ne se penchera finalement que sur la période d'avril à juillet 1998. Soit les derniers mois d'occupation de ce logement qui a défrayé la chronique. Ce procès, dans lequel Charles Millon ne devrait encourir qu'une peine symbolique, marque surtout l'épilogue des événements de 1998.
 
À cette époque, l'ancien ministre de la Défense d'Alain Juppé (1995-97), considéré comme un démocrate chrétien bon teint, avait passé un accord avec les élus du Front national pour assurer sa réélection à la présidence de Rhône-Alpes. Cette alliance provoqua alors une vaste bronca politique à gauche comme à droite.
 
600.000 euros d'avantages
 
Le conseiller régional Étienne Tête (Verts), en fin procédurier, lance une série de recours en justice. Le premier abouti à la destitution de Millon de son poste de président devant le Conseil d'État. L'élu écologiste découvre également que son appartement de fonction avait été attribué illégalement. Puis que la région avait aussi pris en charge les factures et le personnel de maison, ainsi que l'achat du mobilier.
 
Selon ses calculs, Charles Millon aurait ainsi bénéficié de plus de 600.000 euros d'avantages. À la suite de plusieurs décisions de justice, l'ancien député en a remboursé la moitié. Ce procès est « une curiosité » estime Me Philippe Petit, l'avocat de Charles Millon, « dans la mesure où mon client avait obtenu début 2009 un non-lieu dans cette affaire ». Le juge d'instruction n'avait en effet pas cru bon de renvoyer l'ancien président de région devant les juges. Mais le parquet de Lyon avait obtenu gain de cause en appel.


Jugement mis en délibéré dans l’affaire Millon
L’ancien président de la région Rhône-Alpes comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "prise illégale d’intérêts".
Le procureur de la République a requis une peine de sursis, "symbolique", ainsi qu’une amende de 10 000 euros.
La justice reproche à Charles Millon d’avoir employé du personnel de maison aux frais de la région, en 1998.
Le jugement sera rendu le 9 avril.
Rédigé par M.H. dans Justice le 08/02/2010 à 08h19










09/02/2010

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 10 autres membres