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Tribunaux de commerce: opération mains propres

Par La Rocque Jean-Pierre de, publié le 08/05/1997

 

Dessous-de-table, trafics d'influence, détournements de fonds: les professionnels du dépôt de bilan sont dans le collimateur de la justice. Une réforme s'impose

C'est la curée! Le patron de la deuxième étude d'administrateurs judiciaires de France, Jean-Michel Goulletquer, à Nanterre, mis en examen et en détention provisoire pour malversations et abus de confiance aggravé. Trois juges du tribunal de commerce de Bobigny condamnés en janvier, un autre mis en examen et écroué fin avril... Déjà impressionnante, la liste des professionnels du dépôt de bilan dans le collimateur de la justice risque encore de s'allonger! Après Nanterre et Bobigny, le tribunal de commerce de Paris pourrait être touché à son tour par une opération mains propres. Convoqué récemment au ministère de la Justice, son président, Jean-Pierre Mattei, aurait été sommé en effet de faire très vite le ménage!

Dessous-de-table ou trafics d'influence destinés à favoriser le rachat d'une affaire par un proche, facturations d'honoraires bidon à des experts amis ou détournements de fonds, certains administrateurs judiciaires ont une fâcheuse tendance à se payer sur la bête.

Ainsi, Georges Mulhaupt, administrateur à Colmar, a été condamné, en février dernier, à dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir reçu entre 100 000 et 300 000 F de pots-de-vin de son confrère de Nanterre Jean-Pierre Adam, afin de favoriser la reprise d'une scierie de la région par un industriel suisse, Roger Graaf. Ce dessous-de-table a valu quinze mois de prison ferme pour corruption active à Jean-Pierre Adam. Il a fait appel, tout comme Mulhaupt, de ce jugement, qui n'est donc pas définitif. On cite aussi ce professionnel, aujourd'hui radié, qui, ayant donné un coup de pouce à un ami pour la reprise d'une affaire en difficulté, lui a fait payer en contrepartie l'aménagement de la maison de campagne de sa petite amie! «Il ne faut pas généraliser. Quelques moutons noirs ne font pas une profession», plaide Jean-Yves Aubert, président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires.

Reste que la découverte des frasques de Goulletquer et de son associé Sauvan a sérieusement ébranlé le métier. Le duo est soupçonné d'avoir pompé près de 200 millions de francs sur la trésorerie de sociétés en redressement pour les transférer sur un compte personnel ouvert à la Bank of America de Boston! Ce n'est pas tout. Sauvan et Goulletquer auraient même détourné 6,2 millions de francs d'intérêts, entre 1993 et 1996, sur le placement de capitaux appartenant aux sociétés en dépôt de bilan dont ils assuraient la gestion.

Véritables chefs d'entreprise intérimaires, les administrateurs gèrent comme ils l'entendent le redressement des sociétés en difficulté. Rémunérés en fonction de la taille de l'entreprise et de son prix de cession, ils construisent leur fortune sur la détresse d'une entreprise et de ses salariés. Ainsi, la faillite retentissante de Creusot-Loire, dans les années 80, qui a mis plusieurs milliers de salariés sur le carreau, aurait rapporté près de 100 millions de francs aux trois syndics chargés de l'affaire!

Mais, souvent, ces «pros» de la faillite résistent difficilement à l'envie de profiter de leur position privilégiée pour obtenir des avantages personnels. Une quarantaine d'administrateurs avaient ainsi obtenus de la SDBO, ex-filiale du Crédit lyonnais, des prêts personnels à des taux d'intérêt dérisoires pour financer l'acquisition de leur résidence principale ou secondaire! En contrepartie, ils déposaient la trésorerie des entreprises dont ils avaient la charge sur un compte de la SDBO. Une vraie poule aux oeufs d'or pour le banquier, car ces dépôts sont peu rémunérés. Découverte par le fisc, cette entourloupe s'est traduite par... 40 redressements, dont certains dépassent le million de francs!

Mais les administrateurs ne sont pas seuls en cause. Ce sont tous les maillons de la chaîne qui, parfois, craquent les uns après les autres. Les juges des tribunaux de commerce, qui sont des magistrats non professionnels et bénévoles (patrons, artisans ou commerçants élus par leurs pairs), sont parfois, eux aussi, compromis dans de somptueuses arnaques. Ce fut le cas récemment à Bobigny. Ancien juge consulaire, Bernard Beretzki a ainsi été condamné, en mars dernier, à deux ans de réclusion avec sursis pour avoir repris les actifs de la société de chauffage-plomberie Zell, alors qu'il avait participé à la procédure de redressement! Pierre Bourdon, président du tribunal au moment des faits, René Touzet, l'ancien président de la chambre qui avait prononcé le redressement de la société Zell, et Dominique Schmitt, l'administrateur chargé du dossier, ont écopé respectivement de deux ans, quinze mois et deux ans de réclusion avec sursis. Tout ce beau monde a fait appel du jugement.

Défenseur de Beretzki, l'avocat Francis Terquem n'avait pas manqué, selon une dépêche de l'AFP, l'occasion de dénoncer alors les dérives des tribunaux de commerce, «où l'on gère les affaires au mieux des intérêts propres de ceux qui les jugent».

Pas de doute, la montée de l'affairisme pourrait bien faire exploser les 227 tribunaux de commerce de France. Nombre de magistrats professionnels estiment donc urgent de réformer cette institution vieillotte, créée en 1563 par le chancelier Michel de L'Hospital. Certains souhaiteraient, par exemple, étendre au reste du pays le système en vigueur dans les tribunaux alsaciens, où un magistrat de métier est assisté par deux juges non professionnels.

Des contrôles de pure forme
Autre impératif: mieux contrôler les administrateurs judiciaires et les mandataires liquidateurs. «Aujourd'hui, les types sont prévenus trois mois à l'avance, pour une vérification de pure forme qui dure quelques heures et se termine par un bon gueuleton!» raconte un avocat parisien. On peut, en effet, s'interroger sérieusement sur la qualité du contrôle réalisé en avril 1996 par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires sur l'étude Sauvan & Goulletquer. Ne pas voir un tel gouffre, il fallait le faire!

Ces doléances seront-elles entendues par la nouvelle Assemblée nationale, qui sortira des urnes début juin? «60000 dépôts de bilan, cela représente facilement 150000 emplois en moins chaque année», souligne Antoine Gaudino, ex-inspecteur de police, à l'origine du dossier Urba sur le financement du PS et auteur d'un rapport au vitriol sur les tribunaux de commerce de Bretagne. Si ces faillites étaient mieux «gérées», peut-être pourrait-on limiter, en effet, le nombre de licencie- ments qu'elles entraînent. De quoi faire réfléchir nos élus..


08/12/2009

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