Coup dur pour les auto-entrepreneurs : la promesse du "zéro chiffre d’affaires=zéro charge" ne tient plus. Tous ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de leur enregistrement ont reçu un avis d’imposition à payer d’ici le 15 décembre : la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace l’ancienne taxe professionnelle.

Les montants à payer varient entre 200 et 2.000 euros. Voté par le conseil municipal ou la communauté d’agglomération, ce nouvel impôt est calculé selon la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière utilisés par l’entreprise et. Et ce, quelque soit le chiffre d’affaires réalisé.

Le statut d’auto-entrepreneur est de moins en moins attractif

Problème : les 320.000 auto-entrepreneurs n’ont déclaré en moyenne que 6.300 euros de chiffres d’affaires en 2009 et un sur deux ne déclare tout simplement aucune activité. D’ailleurs, la loi sur le budget de la Sécurité sociale voté en octobre dernier par les députés prévoit de clore, dès le 1^er janvier 2011, tous les régimes d’auto-entrepreneurs n’ayant aucune activité depuis deux ans.

De quoi freiner l’engouement pour ce statut, qui apparaît de moins en moins attractif. "L’auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA sur ses achats, paye des charges et des cotisations sociales, a un chiffre d’affaires plafonné, paye la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et maintenant la CFE", constate la Fédération des auto-entrepreneurs, qui lance une pétition pour inciter le gouvernement à réagir d’urgence. Verdict de Bercy prévu aujourd’hui.

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