saumur sos justice

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15 MAGISTRATS MIS EN ACCUSATION AU PARQUET DE LYON DONT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR ROGER MONDONNEIX

IL VOGUE SUR LA FRANCE COMME UN VENT DE DYSFONCTIONNEMENT GENERALISE, LE PLUS DANGEREUX EST CELUI DE LA JUSTICE : LA CONTINUITE DE LA JUSTICE ET DE L'ETAT SONT EN CAUSE, LA REPUBLIQUE EST EN DANGER !
CONTRE L'ANARCHIE, POUR LA RESTAURATION DE LA CRAINTE DES LOIS ET LA CRÉDIBILITÉ DES INSTITUTIONS, A LA GLOIRE DE LA RÉPUBLIQUE : SEULE GARANTE DE LA PAIX CIVILE, DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ, DE LA JUSTICE, IMMUABLE, RETIENT LE BRAS VENGEUR ET APAISE LA COLÈRE, AU SERVICE DE L'HOMME....
Tant de jours ont passé sans réaction des autorités saisies : le Garde des Sceaux Mme Lebranchu, Le Premier Ministre, Lionel Jospin et le président du CSM, M. Jacques Chirac : 3082jours.

LYON VILLE MAUDITE ABANDONNEE A ELLE-MEME ... SOUS LE REGNE DELETERE DE RAYMOND BARRE ... ET L'ABSENCE DETONNANTE DE L'ETAT ...
A 300 m de la préfecture du Rhône, à 200 mètre du journal le Progrès de Lyon,
à 50 mètres de la Mairie du 3ème arrondissement de Lyon, fief de Jean Michel Dubernard et de Christian Philipp, ancien et actuel maires du 3ème et tous deux élus députés
et à 50 mètres du palais de Justice de Lyon, fief de Jean Claude Humbert, président et Christian Hassenfratz,
procureur : La Paillote de Jean Paul Lacombe ERIGEE EN DUR SANS PERMIS DE CONSTRUIRE !!!
Vue de la paillote du bureau du procureur Hassenfratz
et de chez le président Humbert
Tout compte fait le fond de commerce du président Humbert : l'impunité des paillotes Lyonnaises !!!

Tous alertés et les officiels régulièrement saisis ...
Tout est futilité si ce n'est au service du progrès, de l'humanité et de la justice : Seule obédience La Loi au Service de l'Homme
Pour suivre l'affaire par le dernier acte
pourvoi-en-cassation.html / l'arret-de-l'incapacite.htm / Memoire-Chambre-Instruction.htm / le-requisitoire-de-l'incapacite.htm / Dysfonctionnement-au-Parquet-et-au-TGI-de-LYON.htm / sept_magistrats_en_accusat.htm / requisitoire-de-l'infamie.jpg / avis-deconsignation.jpg / Ordonnance-DJI-2000.jpg / plainte-avec-CPCsept-00.htm ...
LA DEMOCRATIE EST SOUS ATTAQUE, LA RÉPUBLIQUE EST EN DANGER !
Le 26 février 2001 les magistrats du Parquet de Lyon ont perpétré à travers la personne de la Partie Civile par l'Action UN ATTENTAT contre les fondements et les valeurs universelles de la République en France : Ils ont requis l'expertise psychiatrique de la Partie Civile par l'Action avant de l'entendre dans ses accusations ...
AVANT DE L'ENTENDRE DANS SES ACCUSATIONS
UNE DERIVE OBSCURANTISTE QUI A DEPASSE TOUT ENTENDEMENT
Une affaire banale de droit commun (changement de destination de locaux commerciaux en habitation sans permis de construire) prend tout d'un coup l'ampleur d'une Grande Affaire d'État où la Faute Lourde est commise par les autorités des deux juridictions de premier et second degré de Lyon tout role et rang confondus aux seules fins d'entraver l'Action Publique Mise en Mouvement.
Quinze magistrats, pris de trafic d'influences et d'abus d'autorité aggravé, sont mis en accusation
dont le premier Procureur de la République et ses adjoints, le président du TGI de Lyon et le juge d’instruction chargé de l’affaire, la présidente de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Lyon et l'avocat général François COSTE, porteur de la légion d'honneur, procureur général près la même Chambre.
CE QUE VOUS ALLEZ LIRE, ENTENDRE ET COMPRENDRE N'EST PAS SEULEMENT UN SIGNAL D'ALARME
C'EST LE CHOC FRONTAL DE L'ACTION PUBLIQUE AVEC L'ARBITRAIRE ET L'OBSCURANTISME, CONTRE LES ENNEMIS DE LA RÉPUBLIQUE !
LA FOUDRE DE LA LOI TRAITE LES COUPABLES A ÉGALITÉ SANS DISTINCTION DE RÔLE OU DE RANG !
Merci de prendre le temps de comprendre, de réagir et de transmettre , chacun dans son entourage personnel ou professionnel jusqu'à ce que l'alerte se propage dans toute la France ... et la mobilisation de toutes les forces vives de la République soit générale ...  
TOUTES LES AUTORITÉS DE LA RÉPUBLIQUE JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SONT RÉGULIÈREMENT SAISIES POUR PARER A LA DIS CONNEXION DE L'ETAT ET DE LA JUSTICE AUX JURIDICTIONS DE LYON

UNE FOIS QUE VOUS AVEZ PRIS LA MESURE DE L'ATTAQUE CONTRE LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ET LA GRANDEUR DE LA QUERELLE ENGAGEE, VOTRE SOUTIEN A LA PARTIE CIVILE ET LE SUIVI DE L'ACTION PUBLIQUE EN MOUVEMENT SERONT VIVEMENT SOUHAITES ET SOLLICITES

Pourvoi en cassation.html : l'honneur a un Code en République celui du stricte respect des lois et procédures. Il n'y a pas de notoriété en dehors de ce cadre, il n'y a même pas de citoyenneté. Saisine de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du dépaysement du dossier avec la mise en accusation des 15 magistrats nominativement impliqués et appel à la garantie de la continuité de l'Etat et de la Justice : LA REPUBLIQUE EST EN DANGER.
l'arrêt-de-l'incapacité.htm de la Chambre de l'Instruction ou l'asservissement des pouvoirs des juridictions d'instruction à celui du parquet et la négation des faits, de la loi, du caractère judiciaire des faits et de leur connexité, en collusion absolue avec les accusés
Memoire-Chambre-Instruction.htm, mise en garde aux magistrats de garder leur distance avec les coupables
Le-requisitoire-de-l'incapacite.htm, ou la soumission aux ordres de l'obscurantisme et de l'arbitraire et la négation des faits, de la connexité, des lois, des compétences et obligations du parquet général et la négation de l'existence du réquisitoire de l'infamie
Dysfonctionnement au Parquet et au TGI de LYON.htm / Mise en accusation du juge d'instruction et des magistrats auteurs et promoteurs du réquisitoire infamant nostalgique des temps sombres obscurs de l'arien régime et ses lettres de cachets ou du stalinisme et koulak
COMMUNIQUE DE PRESSE APPEL A CONNAÎTRE ET A SOUTENIR LA PARTIE.htm
Appel Ordonnance JI CHIFFLET.jpg
Ordonnance JI CHIFFLET.jpg
Conférence de presse du Procureur.jpg
Sept_magistrats_en_accusat.htm
Plainte avec CPC sept 00.htm
Lois et jurisprudence.htm
Etats d'âmes mairie.htm
Etats d'âmes prefet.htm
Desbazeille_a_haibi.htm
Le_prefet_a_haibi.htm
Haibi : mairie7.htm
Henri_Chabert_10_mars_97.htm
Plainte 07 05 97.htm
Accuses Reception.htm
Dji Tergiversation.htm
Plainte suppletive.htm
Henry Chabert complice.htm
Haibi au DJI.GIF
Memoire 25 juin 98.htm
 Chabert 22 oct 98.htm 
14 juillet 2001 entâche d'infamie.htm
Accuse n°12 M. Bernard CHIFFLET, juge d’instruction .htm
Conférence de presse destinee à l'auditoire de l'ombre.htm
Dysfonctionnement au Parquet et au TGI de LYON.htm
M. Hassenfratz, leprocureur de la republique.htm
M. COQUILLAT, adjoint au procureur.htm
...
M. Habib HAIBI en son nom et ès qualité 
CONTRE
  • Henry CHABERT, député, adjoint au maire de Lyon charge de l'Urbanisme
  • VILLE DE LYON, commune, agissant au nom de l'Etat
  • PRÉFECTURE DU RHÔNE, représentant de l'Etat.
  • M. Jean François GROS , haut fonctionnaire, directeur de la cellule de Contrôle de la Légalité de la préfecture du Rhône
  • Mme Marie Chantal DESBAZEILLE, maire de Lyon 7 à l'époque des faits
  • Philippe TOLLET, particulier promoteur
  • Georges TOLLET, particulier, promoteur
  • FONCIA JACOBINS, régisseur et syndic de copropriétés
  • Maurice EMAIN, particulier promoteur
  • SCP BERNARD ET RAMEL, cabinet d'architecture
 Et........
SAISIS PAR LA FOUDRE
DE L'ACTION PUBLIQUE
 
Best wishes and Happy New Year In homage to all fighters for perpetual freedom everywhere around the world any whatever can be their role, their rank or their nationality (full story Best-Wishes-2002- homage-to-freedom-fighters.htm )

Meilleurs Vœux pour 2002 : année de mémoire, de mobilisation, d'action, de justice et de sérénité - Appel au soutien moral et financier ... (la suite : Meilleurs-voeux-2002.htm )
La rue d'Aguesseau.htm

amis.wav
au poste d'alerte.wav
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Urgence.wav
angel.wav
champ-du-depart.wav
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05/08/2009

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