15 MAGISTRATS MIS EN ACCUSATION AU PARQUET DE LYON DONT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR ROGER MONDONNEIX
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CONTRE L'ANARCHIE, POUR LA RESTAURATION DE LA CRAINTE DES LOIS ET LA CRÉDIBILITÉ DES INSTITUTIONS, A LA GLOIRE DE LA RÉPUBLIQUE : SEULE GARANTE DE LA PAIX CIVILE, DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ, DE LA JUSTICE, IMMUABLE, RETIENT LE BRAS VENGEUR ET APAISE LA COLÈRE, AU SERVICE DE L'HOMME....
Tant de jours ont passé sans réaction des autorités saisies : le Garde des Sceaux Mme Lebranchu, Le Premier Ministre, Lionel Jospin et le président du CSM, M. Jacques Chirac : 3082jours.
LYON VILLE MAUDITE ABANDONNEE A ELLE-MEME ... SOUS LE REGNE DELETERE DE RAYMOND BARRE ... ET L'ABSENCE DETONNANTE DE L'ETAT ...
A 300 m de la préfecture du Rhône, à 200 mètre du journal le Progrès de Lyon, à 50 mètres de la Mairie du 3ème arrondissement de Lyon, fief de Jean Michel Dubernard et de Christian Philipp, ancien et actuel maires du 3ème et tous deux élus députés et à 50 mètres du palais de Justice de Lyon, fief de Jean Claude Humbert, président et Christian Hassenfratz, procureur : La Paillote de Jean Paul Lacombe ERIGEE EN DUR SANS PERMIS DE CONSTRUIRE !!!
Tous alertés et les officiels régulièrement saisis ...-
Tout est futilité si ce n'est au service du progrès, de l'humanité et de la justice : Seule obédience La Loi au Service de l'Homme Pour suivre l'affaire par le dernier acte pourvoi-en-cassation.html / l'arret-de-l'incapacite.htm / Memoire-Chambre-Instruction.htm / le-requisitoire-de-l'incapacite.htm / Dysfonctionnement-au-Parquet-et-au-TGI-de-LYON.htm / sept_magistrats_en_accusat.htm / requisitoire-de-l'infamie.jpg / avis-deconsignation.jpg / Ordonnance-DJI-2000.jpg / plainte-avec-CPCsept-00.htm ...
Le 26 février 2001 les magistrats du Parquet de Lyon ont perpétré à travers la personne de la Partie Civile par l'Action UN ATTENTAT contre les fondements et les valeurs universelles de la République en France : Ils ont requis l'expertise psychiatrique de la Partie Civile par l'Action avant de l'entendre dans ses accusations ... AVANT DE L'ENTENDRE DANS SES ACCUSATIONS UNE DERIVE OBSCURANTISTE QUI A DEPASSE TOUT ENTENDEMENT Une affaire banale de droit commun (changement de destination de locaux commerciaux en habitation sans permis de construire) prend tout d'un coup l'ampleur d'une Grande Affaire d'État où la Faute Lourde est commise par les autorités des deux juridictions de premier et second degré de Lyon tout role et rang confondus aux seules fins d'entraver l'Action Publique Mise en Mouvement. Quinze magistrats, pris de trafic d'influences et d'abus d'autorité aggravé, sont mis en accusation dont le premier Procureur de la République et ses adjoints, le président du TGI de Lyon et le juge d’instruction chargé de l’affaire, la présidente de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Lyon et l'avocat général François COSTE, porteur de la légion d'honneur, procureur général près la même Chambre. CE QUE VOUS ALLEZ LIRE, ENTENDRE ET COMPRENDRE N'EST PAS SEULEMENT UN SIGNAL D'ALARME C'EST LE CHOC FRONTAL DE L'ACTION PUBLIQUE AVEC L'ARBITRAIRE ET L'OBSCURANTISME, CONTRE LES ENNEMIS DE LA RÉPUBLIQUE ! LA FOUDRE DE LA LOI TRAITE LES COUPABLES A ÉGALITÉ SANS DISTINCTION DE RÔLE OU DE RANG ! Merci de prendre le temps de comprendre, de réagir et de transmettre , chacun dans son entourage personnel ou professionnel jusqu'à ce que l'alerte se propage dans toute la France ... et la mobilisation de toutes les forces vives de la République soit générale ... TOUTES LES AUTORITÉS DE LA RÉPUBLIQUE JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SONT RÉGULIÈREMENT SAISIES POUR PARER A LA DIS CONNEXION DE L'ETAT ET DE LA JUSTICE AUX JURIDICTIONS DE LYON -
- Pourvoi en cassation.html : l'honneur a un Code en République celui du stricte respect des lois et procédures. Il n'y a pas de notoriété en dehors de ce cadre, il n'y a même pas de citoyenneté. Saisine de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du dépaysement du dossier avec la mise en accusation des 15 magistrats nominativement impliqués et appel à la garantie de la continuité de l'Etat et de la Justice : LA REPUBLIQUE EST EN DANGER.
- l'arrêt-de-l'incapacité.htm de la Chambre de l'Instruction ou l'asservissement des pouvoirs des juridictions d'instruction à celui du parquet et la négation des faits, de la loi, du caractère judiciaire des faits et de leur connexité, en collusion absolue avec les accusés
- Memoire-Chambre-Instruction.htm, mise en garde aux magistrats de garder leur distance avec les coupables
- Le-requisitoire-de-l'incapacite.htm, ou la soumission aux ordres de l'obscurantisme et de l'arbitraire et la négation des faits, de la connexité, des lois, des compétences et obligations du parquet général et la négation de l'existence du réquisitoire de l'infamie
- Dysfonctionnement au Parquet et au TGI de LYON.htm / Mise en accusation du juge d'instruction et des magistrats auteurs et promoteurs du réquisitoire infamant nostalgique des temps sombres obscurs de l'arien régime et ses lettres de cachets ou du stalinisme et koulak
- COMMUNIQUE DE PRESSE APPEL A CONNAÎTRE ET A SOUTENIR LA PARTIE.htm
- Appel Ordonnance JI CHIFFLET.jpg
- Ordonnance JI CHIFFLET.jpg
- Conférence de presse du Procureur.jpg
- Sept_magistrats_en_accusat.htm
- Plainte avec CPC sept 00.htm
- Lois et jurisprudence.htm
- Etats d'âmes mairie.htm
- Etats d'âmes prefet.htm
- Desbazeille_a_haibi.htm
- Le_prefet_a_haibi.htm
- Haibi : mairie7.htm
- Henri_Chabert_10_mars_97.htm
- Plainte 07 05 97.htm
- Accuses Reception.htm
- Dji Tergiversation.htm
- Plainte suppletive.htm
- Henry Chabert complice.htm
- Haibi au DJI.GIF
- Memoire 25 juin 98.htm
- Chabert 22 oct 98.htm
- 14 juillet 2001 entâche d'infamie.htm
- Accuse n°12 M. Bernard CHIFFLET, juge d’instruction .htm
- Conférence de presse destinee à l'auditoire de l'ombre.htm
- Dysfonctionnement au Parquet et au TGI de LYON.htm
- M. Hassenfratz, leprocureur de la republique.htm
- M. COQUILLAT, adjoint au procureur.htm
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- Pourvoi en cassation.html : l'honneur a un Code en République celui du stricte respect des lois et procédures. Il n'y a pas de notoriété en dehors de ce cadre, il n'y a même pas de citoyenneté. Saisine de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du dépaysement du dossier avec la mise en accusation des 15 magistrats nominativement impliqués et appel à la garantie de la continuité de l'Etat et de la Justice : LA REPUBLIQUE EST EN DANGER.
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M. Habib HAIBI en son nom et ès qualité CONTRE
- Henry CHABERT, député, adjoint au maire de Lyon charge de l'Urbanisme
- VILLE DE LYON, commune, agissant au nom de l'Etat
- PRÉFECTURE DU RHÔNE, représentant de l'Etat.
- M. Jean François GROS , haut fonctionnaire, directeur de la cellule de Contrôle de la Légalité de la préfecture du Rhône
- Mme Marie Chantal DESBAZEILLE, maire de Lyon 7 à l'époque des faits
- Philippe TOLLET, particulier promoteur
- Georges TOLLET, particulier, promoteur
- FONCIA JACOBINS, régisseur et syndic de copropriétés
- Maurice EMAIN, particulier promoteur
- SCP BERNARD ET RAMEL, cabinet d'architecture
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Et........ SAISIS PAR LA FOUDRE DE L'ACTION PUBLIQUE -
- M. Jean-Claude HUMBERT, magistrat président du TGI de LYON,
- Les président, magistrat (x) du Bureau de l'aide Judiciaire
- M. MULLER, magistrat au TGI de Lyon,
- M. BARRET, magistrat au parquet de Lyon
- Madame BAZELAIRE, magistrat au parquet de Lyon,
- M. MANDONNAIX, magistrat au parquet de Lyon,
- Le Magistrat, identifiable par sa signature, au parquet de Lyon auteur du réquisitoire de l'infamie
- Monsieur HASSENFRATZ, Le Procureur de la République,
- Monsieur COQUILLAT, magistrat adjoint au procureur de la république,
- M. Bernard CHIFFLET, juge d’instruction
- M. François COSTE, avocat général, porteur de la légion d'honneur
- Mme PALISSE, magistrat présidente de la Chambre de l'Instruction
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Meilleurs Vœux pour 2002 : année de mémoire, de mobilisation, d'action, de justice et de sérénité - Appel au soutien moral et financier ... (la suite : Meilleurs-voeux-2002.htm ) La rue d'Aguesseau.htm -
05/08/2009
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