saumur sos justice

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Un Artisan maçon en liquidation judiciaire depuis 22 ans ?

 

Mis en liquidation judiciaire une première fois et sans nouvelle depuis 1994, Monsieur Fernand RIVERA ancien maçon de Redessan est menacé de perdre à nouveau sa maison

 

Une histoire de fou. Compliquée à se pourlécher les babines dans les prétoires, avec, en toile de fond, une drôle de question : comment s'en sortir quand la justice applique aveuglément le droit ?

Pour l'avocat de Fernand Rivera, un ancien maçon de 70 ans qui a fait toute sa carrière d'artisan à Redessan, une seule solution : en appeler au respect de la constitution française selon laquelle une mauvaise administration de la justice constitue une grave atteinte aux libertés et droits fondamentaux qu'elle garantit aux citoyens. Une argumentation rarement développée au tribunal de commerce et qui a placé celui-ci, hier matin, non plus en position de juge, mais d'accusé.

De quoi s'agit-il ? En juin 1988, le maçon Rivera fait faillite, son affaire est mise en liquidation. Sa maison, dont la valeur dépasse le passif, est mise en vente en juin 1991 pour rembourser les créanciers. Elle est adjugée à 391 000 F. Mais la famille du maçon se mobilise pour lui éviter la rue, fait une surenchère et l'achète, au prix de 462 000 F. Mais elle ne peut en honorer le règlement.

Le liquidateur récupère la maison et elle est adjugée à la bougie, pour la somme dérisoire de 85 000 F, à un marchand de biens. Le liquidateur, qui comptait sur le produit de la vente, se retourne contre la famille du maçon et lui réclame 500 000 F. Mais la famille, qui avait fait appel, pour enchérir, à un avocat nîmois, se retourne contre celui-ci, qui est en faute.

Diverses procédures vont s'en suivre, opposant le liquidateur, l'avocat et la famille jusqu'à ce que la responsabilité de l'avocat soit établie et qu'il soit condamné à payer, en 2002. Entre temps, n'ayant plus de nouvelle du liquidateur et peu au fait des réalités juridiques, le maçon rachète sa maison au marchand de biens, qui fait une jolie plus-value en lui cédant 320 000 F.

Le maçon souscrit un prêt sur quinze ans avec son épouse, retraitée de La Poste. Et n'entend plus jamais parler de rien. Jusqu'à l'an dernier où le liquidateur se souvient soudain de son existence, dit l'avocat, et demande la vente de tous les biens de Fernand Rivera : sa maison, qu'il finira de payer une deuxième fois l'an prochain alors qu'ils n'ont que 1 000 € de retraite par mois avec son épouse, et les deux studios que lui a laissés sa mère suite à son décès, il y a trois ans.

Si la justice consulaire ne saisit pas la cour de cassation, Fernand Rivera et son épouse risquent de se retrouver sans rien, à 70 ans, vingt-deux ans après une liquidation judiciaire non refermée - pour des fournisseurs en partie indemnisés et dont certains sont peut-être morts de vieillesse -, et qui le privait, pendant ce temps, de tous ses droits.

Source Midi libre Édition du vendredi 26 mars 2010 Philippe BERJAUD



24/06/2012

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